A l’occasion de l’entrée en vigueur au 1er juin 2022 de la loi Lemoine pour les nouveaux contrats d’assurance emprunteur, La Banque Postale et CNP Assurances s’engagent en faveur de l’accession au crédit immobilier, avec le gel des tarifs standards d’assurance emprunteur et la suppression généralisée des surprimes liées aux risques aggravés de santé des contrats AERAS1 de niveau 2.
La Banque Postale et CNP Assurances réaffirment, à l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er juin 2022 de la loi Lemoine, leur attachement au pouvoir d’achat de leurs clients en :
- gelant les tarifs de leur contrat standard d’assurance emprunteur
- supprimant les surprimes AERAS de niveau 2 qui généraient en moyenne un doublement des cotisations des assurés concernés. Par cette mesure, La Banque Postale et CNP Assurances confirment l’importance de la mutualisation des risques et des principes de solidarité.
Ces mesures s’appliquent à compter du 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats commercialisés dans le réseau de La Banque Postale.
Promulguée le 28 février dernier et entrant progressivement en application, la loi Lemoine, « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », apporte une plus grande souplesse avec les mesures suivantes :
- la résiliation à tout moment et sans frais du contrat de l’assurance emprunteur avec obligation d’information annuelle (à compter du 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts)
- l’affichage du montant total dû en euros sur une durée de 8 ans au titre de l’assurance emprunteur
- la suppression du questionnaire de santé pour les emprunts immobiliers jusqu’à un montant de 200 000 € par assuré (400 000 € si deux emprunteurs assurés à 50/50) et dont l’échéance arrive à terme avant les 60 ans de l’emprunteur (applicable à compter du 1er juin 2022)
- la réduction du droit à l’oubli de 10 à 5 ans ; pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C (applicable depuis le 1er mars 2022)
Philippe Heim, président du directoire La Banque Postale
« A travers ce dispositif qui va au-delà de la loi Lemoine, La Banque Postale s’engage pour accompagner le plus grand nombre de français dans la concrétisation de leur projet immobilier et supprimer des facteurs d’exclusion. C’est également une réponse concrète aux préoccupations actuelles en matière de pouvoir d’achat... Cela s’inscrit dans nos valeurs d’inclusion bancaire. C’est dans ce cadre que nous avons construit ce dispositif avec notre filiale et partenaire historique CNP Assurances.»
Stéphane Dedeyan, directeur général de CNP Assurances
« Très engagée à repousser les limites de l’assurance, CNP Assurances agit depuis longtemps pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur tout en garantissant la mutualisation des risques. Dans ce contexte difficile pour le pouvoir d’achat, les mesures supplémentaires que nous prenons pour le maintien des tarifs et la fin des surprimes niveau 2 AERAS en partenariat avec La Banque Postale sont conformes à notre raison d’être pour une société inclusive et la recherche de solutions facilitant tous les parcours de vie ».
1 Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles bancaire et financière, et de l'assurance, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Le niveau 2 correspond à un cadre de mutualisation de risques plus aggravés qui n’ont pas pu être garantis dans le cadre du contrat standard d’assurance emprunteur.