Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus (ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020), CNP Assurances a décidé de tenir l’assemblée générale du 17 avril 2020 à huis-clos (hors la présence physique de ses actionnaires).
Les conditions et modalités de participation à cette assemblée sont ajustées comme suit et ces dernières prévaudront sur celles déjà communiquées par CNP Assurances.
Tous les renseignements utiles à cette assemblée générale sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2020
1. Modes de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale :
- en votant par correspondance,
- en donnant pouvoir au président
- en donnant pouvoir sans indication de mandataire.
Il est précisé que :
- tout pouvoir donné avec indication d’un mandataire autre que le président de l’assemblée ne sera pas pris en compte,
- pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Il est précisé que l’envoi par voie postale n’est pas recommandé en raison des délais postaux incertains au vu des circonstances actuelles.
L’envoi du formulaire de vote, disponible à l’adresse suivante : https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2020 avant le jeudi 16 avril 2020 à 15h (heure de Paris) au plus tard à l’adresse ct-assemblees@caceis.com est possible et recommandé.
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre en ligne leurs instructions de vote, avant le jeudi 16 avril 2020 à 15h (heure de Paris) au plus tard, sur la plateforme Votaccess, dédiée à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :
Pour les actionnaires au nominatif :
- utiliser l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote pour se connecter au site OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) et suivre les instructions à l’écran,
- une fois connecté, cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigé vers la plateforme Votaccess ;
Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, des conditions d’utilisation de cette plateforme. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée générale pour saisir leurs instructions.
Précisions sur le traitement des cartes d’admission et des procurations données par un actionnaire avec indication d’un mandataire autre que le président de l’assemblée générale.
Il est précisé que les demandes de carte d’admission des actionnaires et les pouvoirs donnés à une personne dénommée autre que le président, ne seront pas suivis d’effet.
Leurs auteurs ont la possibilité de modifier leurs modalités de participation et de vote sans délai et avant le jeudi 16 avril 2020 à 15h (heure de Paris) au plus tard en adressant un e-mail à l’adresse ct-assemblees@caceis.com avec, dans l’objet, l’indication « AG CNP Assurances 17 avril 2020 » et, de préciser dans le corps de l’e-mail, leurs instructions claires sur leur mode de participation (vote par correspondance ou pouvoir donné au président de l’assemblée).
2. Questions écrites
Conformément à l’alinéa 3 de l’article L.225-108 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites.
Les questions écrites doivent être envoyées par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : cnp-ag@cnp.fr avant le 15 avril 2020 à 15 heures (heure de Paris).
Il est précisé que l’envoi au siège social de CNP Assurances par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration n’est pas recommandé en raison des délais postaux incertains au vu des circonstances actuelles.
Toute question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CNP Assurances, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier.
Les réponses aux questions écrites seront données à l’adresse suivante par le conseil d’administration ou le directeur général dans une rubrique consacrée aux questions écrites à la page https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2020
Il ne sera pas possible de poser des questions pendant l’assemblée générale.
3. Droit à communication et mise à disposition de la documentation aux actionnaires
Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales d’actionnaires sont disponibles sur le site Internet de CNP Assurances à l’adresse suivante : https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2020
Les actionnaires peuvent demander à CNP Assurances l’envoi par voie électronique des documents concernant l’assemblée générale du 17 avril 2020 ainsi que certaines informations relatives notamment à l’actionnariat, en adressant une demande à cnp-ag@cnp.fr .
4. Déroulé de l’assemblée générale
L’assemblée générale ne donnera pas lieu à débat et il ne sera pas possible d’amender ou de proposer de nouvelles résolutions pendant l’assemblée générale. L’ensemble des documents présentés à l’assemblée générale seront mis à disposition des actionnaires, le jour de l’assemblée générale, sur le site Internet de
CNP Assurances à l’adresse suivante : https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2020 . Les conditions de déroulé de l’assemblée générale seront mentionnées sur le site Internet de CNP Assurances à la même adresse.