Paris, le 7 novembre 2016
ATD Quart Monde et CNP Assurances annoncent le lancement d’un contrat obsèques destiné aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Ce contrat a été élaboré avec la participation de personnes en situation de pauvreté, ce qui a permis de tenir compte de leurs besoins réels et ainsi définir un panier de biens nécessaires et suffisants pour des obsèques dans la dignité.
Un budget maîtrisé
Tout l’enjeu a consisté à fixer une cotisation mensuelle accessible aux personnes très pauvres. C’est pourquoi, contrairement aux contrats classiques, les mensualités n’évolueront pas selon l’âge du souscripteur mais seront toujours basées sur la tranche d’âge enregistrée à la souscription. Ce contrat peut être souscrit jusqu’à l’âge de 80 ans, la limite de la garantie étant fixée à la fin de l’année des 90 ans de l’adhérent. Au-delà de 90 ans, le fonds de solidarité créé pour le contrat pourra prendre le relais.
Sur les traces de la mutuelle santé pour tous
Ce contrat obsèques résulte de la collaboration du réseau santé d’ATD Quart Monde et de CNP Assurances et fait suite à un travail de recherche, mené en partenariat avec les villes de Nancy et Langres, soutenu par l’ARS (Agence régionale de Santé) Lorraine. Ce projet s’inscrit dans la continuité de la complémentaire santé et garantie obsèques lancée en 2009, expérimentée par ATD Quart Monde et ses partenaires, et de la mise en place des mutuelles ACS (Aide complémentaire santé) généralisées à tout le territoire depuis le 1er juillet 2015. Le volet prévoyance obsèques plébiscité par les militants d’ATD Quart Monde complète ainsi l’offre des contrats ACS.
Une gestion de proximité
CNP Assurances a confié la gestion du contrat à CIPREV, organisme paritaire du groupe Victor Hugo, basé à Epinal.
Caractéristiques du contrat obsèques
Le tarif fixé à l’adhésion va de 0,5 euro mensuels pour les jeunes (jusqu’à 30 ans), à 13 euros mensuels après 70 ans.
■ Les cotisations sont en âge à la souscription
■ Adhésion facultative
■ Garantie : capital fixé à 2 500 € peut être versé en tiers payant à une société de pompes funèbres (comme ROC ECLERC Nancy qui a été partenaire du projet en phase finale) dans le cadre du contrat la liant à ATD Quart Monde pour une prestation définie entre les parties
■ Pas de formalité médicale
■ Limite d’âge à l’adhésion : 80 ans
■ Limite d’âge de fin de garantie : 90 ans
Partenaires
Instances nationales ATD Quart Monde, souscripteur du contrat
CNP Assurances, assureur
CIPREV, gestionnaire