Chapitres

Moments de rencontre privilégiés entre les actionnaires et les dirigeants, les assemblées générales sont aussi l'occasion de prendre part aux décisions du Groupe.

Qui peut y assister ?

Toute personne détenant au moins une action de la société trois jours ouvrés avant sa tenue peut assister à une assemblée générale. Un droit de vote est attribué à chaque action CNP Assurances détenue, avec attribution d'un droit de vote double aux actions CNP Assurances inscrites au nominatif depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire, en application de l'article L. 225-123 alinéa 3 du Code de commerce. Dans quelles circonstances ?

Dans quelles circonstances ?

L'assemblée générale ordinaire (AGO)

Elle se tient une fois par an pour rendre compte aux actionnaires de la gestion, des résultats et de la stratégie de la société. Cette présentation est suivie d'une discussion entre les actionnaires et les dirigeants de la société, puis du vote des résolutions concernant les membres du conseil d'administration, l'approbation des comptes, la fixation du dividende, etc. Les décisions sont prises à la majorité simple des droits de vote.

L'assemblée générale extraordinaire (AGE)

Elle est convoquée lorsque la prise de décisions importantes l'impose, en particulier les modifications statutaires. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des droits de vote.

L'assemblée générale mixte (AGM)

Il s'agit d'une assemblée générale qui, pour des raisons pratiques, regroupe une AGO et une AGE à la même date et sur la même convocation.

Comment être informé de la tenue d'une assemblée générale ?

Vous êtes actionnaire au nominatif

Vous recevrez systématiquement votre dossier de convocation à votre domicile, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Vous êtes actionnaire au porteur

Un avis de réunion paraît au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant la date de l'assemblée générale. Puis un avis de convocation y est publié 15 jours au minimum avant la tenue de cette assemblée, de même que l'annonce de l'assemblée générale dans un journal financier.

Vous pouvez alors obtenir votre dossier de convocation auprès de votre intermédiaire financier (banque, courtier en ligne) ou de nos téléconseillers au N° Vert 0800 544 544 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Comment voter en assemblée générale ?

Pour participer à l'assemblée générale de CNP Assurances, plusieurs options vous sont proposées :

  • demander une carte d'admission pour y assister personnellement ;
  • voter par correspondance ;
  • autoriser le président à voter en votre nom ;
  • donner mandat à votre conjoint, à un autre actionnaire ou à un tiers pour vous représenter.

Ces choix peuvent être exprimés soit par courrier postal, au moyen du formulaire unique de vote, soit par le canal d'Internet, via la plateforme VOTACCESS.

CNP Assurances vous offre la possibilité de voter par Internet, avant l'assemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, plateforme électronique qui facilite la participation des actionnaires au nominatif et au porteur aux assemblées générales. Les actionnaires au porteur et au nominatif bénéficient ainsi :

  • d'un accès permanent à la plate-forme VOTACESS 24 h/24 et 7 j/7 pendant la période d'ouverture de l'urne ;
  • d'une connexion sécurisée pour les actionnaires au porteur (vous êtes invité à vous identifier sur le portail Internet de votre intermédiaire financier avec vos codes d'accès habituels), et à partir du site OLIS-Actionnaire pour les actionnaires au nominatif sans nécessité d'authentification supplémentaire ;
  • d'une consultation de la documentation relative à l'assemblée générale (BALO, avis de convocation…) ;
  • donner mandat à votre conjoint, à un autre actionnaire ou à un tiers pour vous représenter. d'une transmission des instructions de participation à l'assemblée générale leur permettant de :
  • demander une carte d'admission
  • voter par correspondance
  • donner un mandat à un tiers ou au président
  • accéder à des fonctionnalités complémentaires telles que la révocation de leur représentant à l'assemblée ou l'impression
  • d'une attestation de prise en compte des instructions de vote.

 

Rappel

Vous pourrez également opter pour l’envoi des dossiers de convocation aux prochaines assemblées générales des actionnaires de CNP Assurances en adhérant à l’e-convocation. Les éléments de l’avis de convocation vous seront alors envoyés à l’adresse de la messagerie électronique que vous aurez mentionnée.