323 résultats au total pour : « bénéficiaire »

Personne physique ou morale désignée par l'adhérent/ souscripteur dans la clause bénéficiaire, pour recevoir les prestations prévues au contrat en cas de survenance du risque garanti. L'acceptation du bénéficiaire rend sa désignation irrévocable et empêche notamment tout rachat du contrat sans son accord.

Écrit par lequel le bénéficiaire accepte sa désignation. Cet écrit est signé par le souscripteur/adhérent et le bénéficiaire et est porté à la connaissance de l’assureur. Après cette acceptation, le souscripteur/adhérent ne peut pas réaliser, sans accord du bénéficiaire, d’opération de rachat, d’avance ou de nantissement ni de modification de la clause bénéficiaire.

Date à laquelle le capital ou la rente doit être payé(e) au bénéficiaire.

Garantie par laquelle l'assureur s'engage, en cas de décès de l'assuré, à verser la prestation prévue au contrat au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Document qui comprend l’ensemble des données nécessaires à l’établissement du contrat d’assurance (données administratives, choix du contrat et des options, désignation(s) bénéficiaire(s)).