Le certificat fiscal est un justificatif à joindre à l'appui de votre déclaration de revenus.

Pour recevoir le certificat fiscal, vous devez avoir effectué, au cours de l'année, au moins un versement sur un contrat souscrit dans le cadre de l'Epargne Handicap ou des rentes survie.

Voir : les contrats au bénéfice des handicapés

Pour les contrats d'Epargne Handicap, nous vous rappelons qu'il faut dès la souscription, disposer d'une pièce justificative  et être âgé de plus de 16 ans et de moins de 65 ans. Si ce document n'a pas été remis lors de la souscription du contrat, nous vous remercions d'adresser une copie de votre carte d'invalidité au centre de gestion indiqué sur votre bulletin de situation. Dès réception, le certificat fiscal vous sera adressé par CNP Assurances.

1er cas : les derniers envois concernant le certificat fiscal se feront jusqu'à fin janvier. Si vous ne l'avez pas reçu début février, vous pouvez faire la demande en ligne d'un duplicata en cliquant ici.

2e cas : vous avez changé d'adresse, merci de nous indiquer vos coordonnées en ligne afin que nous puissions procéder à un envoi de duplicata en cliquant ici.

Demande en ligne d'un duplicata : pour ce faire, nous vous remercions de nous indiquer :

  • Nom
  • Prénom
  • Lieu de naissance
  • Le(s) numéro(s) de contrat(s)
  • Adresse
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