Les sommes revenant à votre conjoint ou à votre partenaire de Pacs seront exonérées de toute fiscalité.
Si vous n’avez désigné aucun bénéficiaire, la valeur de votre contrat d’assurance vie sera intégrée à votre actif successoral et soumise au barème normal des droits de succession.
Pour les autres bénéficiaires, les tableaux ci-dessous vous permettent de connaître la fiscalité appliquée en fonction de votre situation, sauf cas particuliers.
Assurance vie - fiscalité des prestations décès – contrats souscrits avant le 20/11/1991 (hors PER)
| Date de versement | Age au moment du versement | Fiscalité |
|---|---|---|
| Avant le 13/10/1998 | Sans incidence | Exonération |
| A partir du 13/10/1998 | Sans incidence | Voir la notice explicative 990 I |
Assurance vie - fiscalité des prestations décès – contrats souscrits à partir du 20/11/1991 (hors PER)
| Date de versement | Age au moment du versement | Fiscalité |
|---|---|---|
| Avant le 13/10/1998 | Avant 70 ans | Exonération |
| A partir de 70 ans | ||
| A partir du 13/10/1998 | Avant 70 ans | |
| A partir de 70 ans |
Plan Epargne Retraite (PER) – fiscalité des prestations décès
| Age de l’assuré au moment du décès | Fiscalité |
|---|---|
| Avant 70 ans | |
| A partir de 70 ans |