Dispositions testamentaires ou donation permettent de transmettre un patrimoine en dehors de tout lien de parenté. Toutefois, vous ne pourrez léguer ainsi l’intégralité de vos biens qu’en l’absence de tout héritier réservataire conformément au Code civil.

La part de son patrimoine dont toute personne peut disposer librement, appelée quotité disponible, varie en fonction de sa situation familiale : présence d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs, d’enfants, … En outre, une fiscalité élevée s’applique aux successions ou donations hors lien de parenté : jusqu’à 60 % de droits de succession au-delà de 1500 euros de patrimoine légué.

Sans lien de parenté, le meilleur outil de transmission est donc sans doute l’assurance vie: la clause bénéficiaire permet de désigner une (ou plusieurs) personne(s), qui percevra(ont) un capital ou une rente dans un cadre fiscal privilégié.

Pour les versements effectués avant 70 ans le capital versé n’est pas imposé jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire en pleine propriété, et ce quel que soit le lien de parenté. Depuis le 1er juillet 2014, il passe à un taux d’imposition de 20 % jusqu’à 700 000 €, et à 31,25 % au-delà (contre 60 % pour les droits de succession).

Après 70 ans, vos versements seront transmis sans fiscalité jusqu’à 30 500 €. Au-delà, ils seront assujettis aux droits de succession.

Pour plus de détail, voir le tableau complet de la fiscalité des prestations en cas de décès

Seule restriction : les primes versées sur le contrat ne doivent pas être manifestement exagérées par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur. En cas de contestation par vos héritiers, leur caractère excessif est apprécié au cas par cas. Les primes peuvent alors être réintégrées dans votre succession. Il est donc déconseillé de chercher à transmettre tout son patrimoine au moyen d’une assurance vie.