Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
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Contrat d'assurance qui garantit le versement des prestations prévues au contrat au décès de l'assuré quelle que soit la date de survenance du décès.
Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de cotisations/primes, de verser à l’adhérent/souscripteur ou au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès, un capital ou une rente, en cas de décès de l’assuré ou en cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée définies dans l’adhésion.
Le contrat d'assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise (le souscripteur) auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes (les adhérents) répondant à des conditions définies au contrat et ayant un lien de même nature avec le souscripteur, pour la couverture de risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage.
Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital à une échéance fixée si l'assuré est toujours en vie. En cas de décès avant le terme, la clause de contre-assurance permet le remboursement de la provision mathématique ou des primes / cotisations versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré. Ce document est composé au moins de la notice d’information ou des conditions générales et du certificat d'adhésion ou des conditions particulières. On parle aussi de police d'assurance.