Le contrat d’assurance IFC (indemnités de fin de carrière) vous permet d'assurer à votre rythme le financement de votre engagement social et ainsi de gérer efficacement vos obligations liées au départ à la retraite de vos collaborateurs.
De plus, sous conditions, les primes annuelles librement versées sur le contrat peuvent être déductibles du résultat imposable de votre entreprise dans la limite du montant de votre passif social au titre des indemnités de fin de carrière.
Ce contrat IFC est commercialisé via notre filiale ARIAL CNP ASSURANCES
Pourquoi un contrat d’assurance IFC ?
Pour vous, entreprise :
- Le contrat d’assurance IFC permet d'externaliser tout ou partie de votre passif social : sous certaines conditions, vous pouvez ainsi déduire vos primes d’assurance de votre résultat imposable.
- Les produits financiers générés par le placement des primes d’assurance versées sur le contrat d’assurance ne sont pas imposables pour votre entreprise et viennent réduire l’effort de financement.
- ARIAL CNP ASSURANCES gère les sommes ainsi constituées au titre de votre contrat d’assurance en fonction des prévisions de départs en retraite et de mise à la retraite des salariés de votre entreprise.
Pour vos collaborateurs, les impacts sociaux et fiscaux des IFC :
En cas de départ à la retraite :
- Hors Plan de Sauvegarde de l’Emploi : l’indemnité de fin de carrière est soumise à l’impôt sur le revenu, aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale)
- Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi : l’exonération d’impôt sur le revenu est totale. L’exonération de charge sociale est limitée à deux PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). L’exonération de CSG/CRDS est limitée au montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
En cas de mise à la retraite :
- Pour les indemnités inférieures à 10 PASS : exonération de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales et de la CSG/CRDS dans une certaine limite.
- Pour les indemnités supérieures à 10 PASS : exonérations de l’impôt sur le revenu dans une certaine limite. Les indemnités sont toutefois intégralement assimilées à des rémunérations pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale et assujetties en totalité à la CSG/CRDS.