Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, vous désignez le ou les bénéficiaires qui percevront le capital garanti à votre décès.
L’acceptation peut être réalisée par :
- un avenant signé de l’assuré, du bénéficiaire et de l’assureur
- un acte authentique signé de l’assuré et du bénéficiaire, notifié à l'assureur
- un acte sous seing privé signé de l’assuré et du bénéficiaire, notifié à l'assureur.
Le consentement du bénéficiaire acceptant est alors obligatoire pour les demandes suivantes :
- rachat
- avance
- changement de bénéficiaire
- nantissement
- conversion en rente.
Si la personne désignée bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat avec votre accord, sa désignation devient irrévocable sauf en cas de demande d’annulation des deux parties. Certains cas de révocation existent néanmoins :
- arrivée d’un premier enfant de l’assuré
- sévices, délit, injures graves ou refus d'aliments à l'encontre de l'assuré
- tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire
- autres cas de révocation définis par l’article 953 du Code civil
Voir aussi la question : Je souhaite modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie. Comment procéder ?