Les capitaux décès, issus de contrats d’assurance vie, sont généralement soumis aux prélèvements sociaux (PS) quelle que soit la date de souscription/d’adhésion du contrat.
Pour les contrats mono-support en euros, l’assiette de calcul de ces PS correspond aux intérêts acquis entre le 1er janvier et le jour du décès.
Pour les contrats multi-supports, l’assiette de calcul de ces PS correspond à la plus-value globale constatée sur le contrat, et tient compte :
- des éventuels PS prélevés chaque année depuis 2011, sur le montant des intérêts annuels du ou des supports en euros (en effet, un mécanisme de prélèvement dit « au fil de l’eau », est en vigueur pour les supports en euros des contrats multi-supports, depuis la loi de Finances 2011)
- des PS prélevés à l’occasion d’éventuel(s) rachat(s) partiel(s), ou de revenus versés dans le cadre d’une option « revenus ».
Pour les contrats multi-supports, s’il n’y a pas eu de PS avant 2010 sur le montant des intérêts annuels du support en euros, ils sont alors prélevés sur les capitaux décès.
Compte tenu de ces modalités de calcul et de recouvrement, la part des PS prélevés sur les capitaux décès issus de la plupart des contrats d’assurance vie peut représenter une somme importante.
Les PER sont soumis à une imposition spécifique au titre des PS.
Les PEP, contrats épargne-handicap, rentes survie, PERP, contrats Madelin et assurances décès pure ne sont pas soumis aux PS en cas de décès.