Les prélèvements sociaux désignent l’ensemble des contributions et cotisations obligatoires prélevées sur certains revenus pour financer la protection sociale en France. Leur taux est de 17,2%.
Comment sont calculés les prélèvements sociaux des contrats d’assurance vie ?
- Pour les contrats en euros : sur les gains générés entre le 1er janvier et la date du décès.
- Pour les contrats multi-supports : sur la plus-value totale du contrat. Le calcul tient compte des prélèvements sociaux déjà retenus :
- lors de retraits,
- annuellement depuis 2011 sur les supports en euros. Les prélèvements sociaux non prélevés avant 2011 seront régularisés sur les capitaux décès.
Certains contrats sont exonérés de prélèvements sociaux en cas de décès :
- les PERP,
- les PER,
- les contrats épargne-handicap,
- les PEP,
- les rentes survie,
- les contrats Madelin.