Ils demandent, une nouvelle fois, l’amélioration du cadre réglementaire du dialogue actionnarial sur les enjeux climat
Ce communiqué de presse est diffusé par le Forum pour l'Investissement Responsable
Dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi industrie verte, 34 investisseurs et acteurs de la finance responsable, dont le FIR, ont signé une lettre adressée au ministre de l’Économie français, M. Bruno Le Maire, afin d'intégrer dans la loi l'amélioration du dialogue actionnarial sur les enjeux climatiques en France.
Deux objectifs sont visés :
- 1. Généraliser des résolutions "Say on Climate" à partir d’un cahier des charges clair
- 2. Faciliter et clarifier les conditions de dépôt des résolutions actionnariales, notamment pour les résolutions climatiques.
Cette lettre réitère les demandes formulées par divers acteurs depuis quelques années: le FIR dès 2021 et aux côtés de plus de quarante acteurs du secteur financier en 2022 et 2023 ou encore la commission climat et finance durable de l'AMF.
L'amélioration demandée permettrait aux investisseurs de mieux répondre aux attentes de leurs bénéficiaires et du régulateur par un engagement accru auprès des émetteurs sur les enjeux climat ainsi qu'une meilleure analyse de leurs stratégies climat.
Ainsi, la loi Industrie verte, qui devrait être promulguée d'ici l'été, constitue une opportunité à ne pas manquer pour renforcer le cadre réglementaire en faveur du dialogue actionnarial sur les enjeux climatiques en France. En effet, comme le montrent plusieurs exemples d'assemblées générales en 2023 -ENGIE, TotalEnergies ou encore Veolia- les attentes des investisseurs pour débattre des sujets climat avec les entreprises sont fortes.
Il est donc urgent de créer les conditions pour un débat régulier, encadré et ambitieux.
La présidente du FIR, Nathalie Lhayani déclare : " La loi industrie verte est une occasion unique de mettre enfin toutes les entreprises cotées sur un pied d'égalité s'agissant de la présentation de leur stratégie climat à leurs actionnaires , de renforcer ainsi la démocratie actionnariale et les incitations à décarboner les modèles d'affaires des grandes entreprises . Les investisseurs responsables attendent du régulateur un encadrement des Say on Climate, tant sur leur contenu et leur fréquence que sur leur modalité d'adoption, ainsi qu’une simplification des conditions de dépôts de résolutions environnementales et sociales."