Vous êtes malade chronique, en situation de handicap ou atteint d’un cancer ? La convention AERAS* permet aux personnes malades ou ayant subi un traitement lourd de trouver une solution d’assurance pour obtenir un prêt immobilier, professionnel ou à la consommation.

Malades chroniques, personnes en situation de handicap ou victimes d’un cancer, vous pouvez vous assurer. La majorité des malades chroniques ont aujourd’hui une assurance lorsqu’ils empruntent auprès d’une banque.

Les assureurs aspirent à ouvrir leurs contrats d’assurance emprunteur au plus grand nombre. Mais certains clients présentent parfois un risque plus élevé que la population à âges et situations équivalents. En termes assurantiels, leur risque d’être handicapé, empêché de travailler ou de mourir est plus élevé.

Lorsqu’ils constatent ce risque, les assureurs adaptent leurs contrats, en ajustant les tarifs ou en modifiant les conditions. Le risque en question peut résulter d’un mode de vie : fumer ou pratiquer un sport extrême, par exemple. Lorsqu’il est lié à un état de santé, on parle de « risque aggravé de santé ».

Le risque aggravé de santé

Votre assureur vous parle des risques aggravés de santé au moment où vous souscrivez une assurance emprunteur. Il est presque toujours obligatoire de souscrire ce contrat d’assurance pour couvrir un achat immobilier personnel ou professionnel, ou un prêt pour réaliser des travaux.

L’assureur doit déterminer si vous représentez un risque inférieur, égal ou supérieur à la moyenne de la population qui s’assure habituellement avec ce contrat. Si le risque est considéré comme supérieur, cela signifie que l’évènement couvert dans le contrat (décès, invalidité ou incapacité de travail) a une probabilité plus élevée de se produire. En cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité, c’est à l’assureur de rembourser le montant du crédit à la banque.

Les progrès de la médecine intégrés dans la définition du risque

Le risque aggravé de santé est en perpétuelle évolution. Il est établi par les assureurs et régulièrement réévalué en fonction des progrès de la médecine. Pour calculer le risque, l’assureur se base sur les statistiques de la profession. Il prend aussi en compte les résultats des études scientifiques des laboratoires et agences sanitaires en France et à l’international. Par exemple, Santé Publique France publie régulièrement des données sur l’espérance de vie, les risques liés à la pratique de tel ou tel sport ou les effets du tabagisme sur la santé. 

Les assureurs travaillent aussi avec des médecins-conseils. Ces derniers suivent les avancées thérapeutiques qui pourraient modifier les règles de définition du risque. Grâce à ces avancées, les assureurs ont revu leur jugement sur certains profils de santé, aujourd’hui associés à un risque inférieur à ce qu’il était par le passé. 

La majoration de prime reste rare

La très grande majorité des contrats d’assurance emprunteur sont à un tarif normal, sans majoration de prime. Si le client présente un risque lié à l’incapacité de travail et à l’invalidité, le contrat peut prévoir une restriction de garanties.

Par exemple, une personne atteinte d’un cancer peut bénéficier d’une couverture en cas de décès sans majoration du tarif. Mais son contrat ne couvrira pas l’incapacité éventuelle de travailler en raison de sa maladie. L’invalidité, en revanche, pourra être garantie. D’autres pathologies, comme les troubles de la colonne vertébrale, peuvent aussi entraîner des  couvertures limitées de l’incapacité de travail.

Répondre au questionnaire de déclaration de risque

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, vous devez répondre à un questionnaire de déclaration de risque, également appelé « questionnaire de santé ». L’assureur analyse vos réponses et recherche une solution optimale : les garanties possibles avec, à chaque fois, les meilleures conditions de couverture au juste prix.

Dans la majorité des cas, cette formalité suffit. Il est parfois nécessaire de compléter les informations fournies par des documents médicaux, comme un bilan de santé ou des résultats d’analyse médicale.

Anticiper les délais de réponse

Il peut être difficile de réunir tous les éléments demandés pour son dossier médical. C’est pourquoi nous conseillons de recourir au dispositif proposé dans le cadre de la convention AERAS (voir l’encadré ci-dessous). 

Vous demandez un devis, qui est en réalité une simulation du montant d’assurance pour la garantie d’une somme empruntée donnée. Vous obtenez en retour une proposition de couverture que l’assureur doit maintenir pendant 4 mois. Cette proposition engage l’assureur et vous permet de connaître les conditions de votre futur contrat d’assurance.

(*) S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

 

La convention AERAS

  • Depuis 2007, la convention AERAS permet aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé d’emprunter pour réaliser leur projet. Elle organise la recherche et la proposition de solutions d’assurance adaptées à chaque situation. Elle a également mis en place une garantie d’invalidité et un mécanisme de prise en charge des surprimes au-delà d’un plafond déterminé. La convention est obligatoirement mise en œuvre par l’ensemble des compagnies d’assurance.
  • Grâce à l’introduction du droit à l’oubli, depuis 2015, il n’est plus obligatoire de déclarer un ancien cancer. De plus, les membres de la Commission de Suivi et de Propositions de la convention AERAS ont défini les situations qui ne doivent plus entraîner une hausse des tarifs. La convention AERAS a permis d’améliorer les conditions d’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.
  • Premier assureur emprunteur en France, CNP Assurances est particulièrement vigilant à respecter la convention AERAS et maintient son taux de refus pour risque de santé à 0,2% depuis plus de dix ans. 

Pour en savoir plus : le site officiel de la convention AERAS