Tiers payant

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Tiers payant

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Pour l'assurance maladie obligatoire : procédure par laquelle une Caisse primaire d’assurance maladie règle directement aux praticiens, aux établissements de soins ou aux fournisseurs les sommes dues par l'assuré social. Pour une assurance maladie complémentaire : procédure par laquelle une complémentaire règle directement, pour partie ou en totalité, le reste à charge de l'assuré aux praticiens, aux établissements de soins ou aux fournisseurs.

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