Ticket modérateur

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Ticket modérateur

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C'est la part des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité sociale sur la base du tarif de convention. Cette participation aux frais de santé varie selon :
•    La nature des prestations
•    La nature de l'acte ou du traitement dispensé
•    La situation particulière dans laquelle se trouve l'assuré.
Si l'état de santé ou la situation de l'assuré social le justifie, il peut être exonéré du ticket modérateur par la Sécurité sociale, c'est à dire remboursé par elle à 100% du tarif de convention. Dans ce cas, seuls les frais dépassant le tarif de convention sont à sa charge.

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