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Glossaire | 17 résultats pour : « bénéficiaire »

  • Bénéficiaire

    Personne physique ou morale désignée par l'adhérent/ souscripteur dans la clause bénéficiaire, pour recevoir les prestations prévues au contrat en cas de survenance du risque garanti. L'acceptation du bénéficiaire rend sa désignation irrévocable et empêche notamment tout rachat du contrat sans son accord.

  • Acceptation du bénéficiaire

    Écrit par lequel le bénéficiaire accepte sa désignation. Cet écrit est signé par le souscripteur/adhérent et le bénéficiaire et est porté à la connaissance de l’assureur. Après cette acceptation, le souscripteur/adhérent ne peut pas réaliser, sans accord du bénéficiaire, d’opération de rachat, d’avance ou de nantissement ni de modification de la clause bénéficiaire.

  • Terme

    Date à laquelle le capital ou la rente doit être payé(e) au bénéficiaire.

  • Garantie décès

    Garantie par laquelle l'assureur s'engage, en cas de décès de l'assuré, à verser la prestation prévue au contrat au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

  • Demande d’adhésion

    Document qui comprend l’ensemble des données nécessaires à l’établissement du contrat d’assurance (données administratives, choix du contrat et des options, désignation(s) bénéficiaire(s)).

  • Retraite par capitalisation

    Système dans lequel chacun cotise pour soi. L'épargne est investie à long terme en actions, obligations, immobilier, etc. A l'âge de la retraite, le bénéficiaire peut percevoir un capital ou une rente.

  • Garantie obsèques

    En cas de décès de l'assuré, cette garantie permet de verser un capital à un opérateur funéraire ou à une personne désignée bénéficiaire qui sera chargée de financer les obsèques.

  • Conditions particulières

    Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).

  • Contrat de capitalisation

    Contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie de versement(s), à verser au souscripteur/adhérent un capital au terme du contrat. Ce n'est pas un contrat d'assurance vie. Il ne comporte pas de désignation de bénéficiaire.

  • Certificat d’adhésion

    Document spécifique à chaque adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).