Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Recherches les plus populaires
Dispositions communes à tous les adhérents d'un même contrat d’assurance de groupe.
C'est le taux de rendement que s'engage à servir l'assureur pour un contrat d'assurance vie au titre d'une année donnée (hors prélèvements sociaux et fiscaux).
Période qui suit l'adhésion / souscription à un contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le risque assuré.
Document qui comprend l’ensemble des données nécessaires à l’établissement du contrat d’assurance (données administratives, choix du contrat et des options, désignation(s) bénéficiaire(s)).
Majoration de cotisation/prime que peut exiger l'assureur après un contrôle médical effectué au moment de l'adhésion/souscription afin de couvrir un risque qu'il estime plus important que celui initialement prévu au contrat d'assurance.
Acte unilatéral par lequel il est mis fin au contrat d'assurance avant son terme. La résiliation peut être à l'initiative de l'assureur ou de l'adhérent/souscripteur. Elle n'a pas d'effet rétroactif.
Risque couvert par des contrats d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité permanente d'exercer une activité professionnelle. La garantie invalidité permet de compenser la perte de salaire par le versement d'une rente.
Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie de versement(s), à verser au souscripteur/adhérent un capital au terme du contrat. Ce n'est pas un contrat d'assurance vie. Il ne comporte pas de désignation de bénéficiaire.
Document spécifique à chaque adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).