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Assurance vie, perte d'autonomie, santé, fiscalité, prévoyance... vous avez des questions ? Nous espérons que nos réponses pourront vous aider.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Dispositions communes à tous les adhérents d'un même contrat d’assurance de groupe.
Période qui suit l'adhésion / souscription à un contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le risque assuré.
Document qui comprend l’ensemble des données nécessaires à l’établissement du contrat d’assurance (données administratives, choix du contrat et des options, désignation(s) bénéficiaire(s)).
C'est le taux de rendement que s'engage à servir l'assureur pour un contrat d'assurance vie au titre d'une année donnée (hors prélèvements sociaux et fiscaux).
Acte unilatéral par lequel il est mis fin au contrat d'assurance avant son terme. La résiliation peut être à l'initiative de l'assureur ou de l'adhérent/souscripteur. Elle n'a pas d'effet rétroactif.
Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Risque couvert par des contrats d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité permanente d'exercer une activité professionnelle. La garantie invalidité permet de compenser la perte de salaire par le versement d'une rente.
Document spécifique à chaque adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Majoration de cotisation/prime que peut exiger l'assureur après un contrôle médical effectué au moment de l'adhésion/souscription afin de couvrir un risque qu'il estime plus important que celui initialement prévu au contrat d'assurance.
Opération consistant à modifier en totalité ou en partie la répartition du capital entre les différents supports proposés dans un contrat d’assurance vie multisupports, par le désinvestissement d'un support et le réinvestissement sur un autre support.