Voici la fiscalité appliquée en fonction de votre contrat et de votre situation :

Assurance vie

Date de souscriptionDate du versementÂge lors du versementFiscalité
Avant le 20/11/1991Avant le 13/10/1998Sans incidenceExonération
 À partir du 13/10/1998Sans incidenceVoir la notice explicative 990I
À partir du 20/11/1991Avant le 13/10/1998Avant 70 ansExonération
 Avant le 13/10/1998À partir de 70 ansVoir la notice explicative 757B
 À partir du 13/10/1998Avant 70 ansVoir la notice explicative 990I
 À partir du 13/10/1998À partir de 70 ansVoir la notice explicative 757B

Plan Epargne Retraite (PER)

Âge de l’assuré au moment du décèsFiscalité
 
Avant 70 ansVoir la notice explicative 990I
À partir de 70 ansVoir la notice explicative 757B

Certains bénéficiaires tels que votre conjoint ou votre partenaire de Pacs sont exonérés de toute fiscalité en cas décès. À défaut de bénéficiaire, votre contrat est intégré à votre succession. Sa fiscalité dépend alors du barème des droits de succession.

Retour à la page précédente
Cette information vous a-t-elle été utile ?
Oui
Non
Votre commentaire ne fera pas l’objet de réponse. Nous vous remercions de n’y inclure aucune donnée personnelle (contact, référence contrat, etc.)