Racheter mon contrat d’assurance vie, est-ce le meilleur choix ?

Afin de financer un projet ou de faire face à un imprévu, vous envisagez d’utiliser le capital mis de côté sur votre contrat d’assurance vie en le rachetant en totalité ou partiellement.

Avant de réaliser une telle opération, évaluez les conséquences du rachat en termes de fiscalité et pensez aussi à étudier les solutions alternatives pouvant répondre à votre besoin de trésorerie.

Quels sont les impacts fiscaux d’un rachat sur un contrat d’assurance vie Amétis ?

Le rachat total de votre contrat d’assurance vie met fin à votre contrat et entraîne la perte de l’antériorité fiscale de celui-ci et des avantages qui lui sont attachés.
D’autres solutions peuvent être apportées. Afin de déterminer le meilleur choix en fonction de votre contrat d’assurance et de votre situation familiale, nous vous proposons de rencontrer votre conseiller.

Pour en savoir plus sur la fiscalité de l'assurance vie appliquée aux particuliers en cas de retrait d'argent (Loi de finances 2018 : les évolutions fiscales à connaître) : téléchargez notre document d'information.
Fiscalité en vigueur au 01/01/2019 (pour les particuliers fiscalement domiciliés en France).

Les produits sont exonérés de fiscalité en cas de rachat lié à certains évènements. Pour réaliser cette opération :

Faites votre demande de rachat directement en ligne

Si vous avez reçu un code d'activation (par courrier) et créé votre compte sur monespaceclient.cnp.fr, vous pouvez à tout moment y formuler votre demande de rachat dans la rubrique "Réaliser une opération/Faire un rachat" .

Joignez :

  • Un courrier daté et signé précisant votre demande et mentionnant le choix de l'option fiscale des produits (prélèvement forfaitaire libératoire ou intégration de la plus-value dans les revenus) ;
  • La photocopie de votre pièce d’un justificatif d'identité (CNI ou passeport) en cours de validité (si non valide, un deuxième justificatif d’identité est nécessaire - à titre d’exemple : le permis de conduire, un extrait d’acte de naissance) ;
  • La fiche de renseignement complétée et signée obligatoire :  téléchargez la fiche de renseignement
    1. pour toute demande supérieure ou égale à 50 000 euros ;
    2. en cas de versement effectué sur le contrat concerné dans les 12 mois précédents la demande, si le montant de votre rachat est compris entre 5 000 et 50 000 euros.
  • Un relevé d'identité bancaire à votre nom (livret non autorisé).
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Envoyez votre demande de rachat

Vous pouvez aussi envoyer directement votre demande de rachat à :

CNP Assurances
Service Relation clients
TSA 53843
92894 NANTERRE Cedex 9

En y joignant un courrier daté et signé précisant votre demande et mentionnant :

  • Vos coordonnées ;
  • Le numéro de contrat ;
  • Le choix de l'option fiscale des produits (prélèvement forfaitaire libératoire ou intégration de la plus-value dans les revenus) ;
  • Le montant ;
  • La photocopie de votre pièce d’un justificatif d'identité (CNI ou passeport) en cours de validité (si non valide, un deuxième justificatif d’identité est nécessaire - à titre d’exemple : le permis de conduire, un extrait d’acte de naissance) ;
  • La fiche de renseignement complétée et signée obligatoire :  téléchargez la fiche de renseignement.
    1. pour toute demande de rachat supérieure ou égale à 50 000 euros ;
    2. en cas de versement effectué sur le contrat concerné dans les 12 mois précédents la demande, si le montant de votre rachat est compris entre 5 000 et 50 000 euros ;
  • Un relevé d’identité bancaire à votre nom (livret non autorisé) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Demandez un RDV avec un conseiller

Afin de gagner du temps lors de votre rendez-vous, pensez à vous munir de :

  • Numéro du/des contrats ;
  • Votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport ou carte de séjour) en cours de validité ;
  • Relevé d'identité bancaire (RIB, RICE) à votre nom ;
  • Un justificatif de domicile récent (de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe; échéanciers (impôt sur le revenu, EDF, Engie); avis de taxe d'habitation...) ;
  • Dans le cadre de la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, vous aurez également une fiche de renseignement à remplir.Téléchargez la fiche de renseignement

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