En tant qu’investisseur responsable détenteur d’un portefeuille en actions de 21 Md€ 2, CNP Assurances met en œuvre une politique active de vote dans les assemblées générales des entreprises cotées dont elle est actionnaire. Conformément à la directive droits des actionnaires et à l’article 29 de la loi énergie climat, CNP Assurances publie aujourd’hui sa politique d’engagement actionnarial 2022, qui couvre à la fois la politique de vote et de dialogue avec les entreprises, et le compte-rendu de sa politique d’engagement actionnarial 2021.
Vincent Damas, Directeur RSE du groupe CNP Assurances : "Dans le cadre de notre stratégie de lutte contre le changement climatique, nous encourageons les entreprises ayant une activité fortement émettrice de gaz à effet de serre à soumettre aux actionnaires un vote régulier sur leur stratégie environnementale et les objectifs associés. Conformément à notre objectif de sortie définitive du charbon thermique et après 2 ans de dialogue avec elles, CNP Assurances suspend à compter de 2022 tout nouvel investissement dans 4 entreprises qui ont un plan de sortie du charbon thermique insuffisant ou inexistant."
CNP Assurances renforce sa politique de vote en précisant ses critères d’examen des résolutions Say on Climate 1
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre le changement climatique, CNP Assurances est favorable à l’introduction d’un vote régulier sur la stratégie environnementale des entreprises et les objectifs associés, ainsi que sur un rapport détaillant la mise en oeuvre de cette stratégie. CNP Assurances encourage particulièrement les entreprises ayant une activité fortement émettrice de gaz à effet de serre (GES) à soumettre ces résolutions au vote des actionnaires.
CNP Assurances vote au cas par cas sur les résolutions Say on Climate soumises par le conseil d’administration au vote des actionnaires, en prenant en compte la rigueur, la complétude et la transparence du plan de transition.
Pour cela, CNP Assurances appuie son analyse sur les critères suivants :
- Ambition : Objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 au plus tard
- Alignement : Alignement de la trajectoire de réduction des émissions de GES sur un scénario à 1,5°C
- Périmètre : Objectifs quantitatifs de réduction des émissions de GES couvrant toutes les émissions scope 1 & 2 et les émissions scope 3 les plus matérielles de l’entreprise
- Horizon : Objectifs intermédiaires à court terme (~5 ans) et moyen terme (~10 à 15 ans)
- Transition juste : Prise en compte des impacts sociaux du plan de transition sur les salariés et les consommateurs
- Fréquence du Say on Climate : Vote annuel consultatif sur deux résolutions distinctes présentées par le conseil d’administration : l’une portant sur la stratégie climat de l’entreprise (résolution ex ante), l’autre sur la mise en oeuvre de cette stratégie (résolution ex post)
- Intégration significative des objectifs du Say on Climate dans la rémunération variable des dirigeants exécutifs
Dans un souci de transparence, CNP Assurances s’engage à rendre public dès 2022 ses votes sur toutes les résolutions Say on Climate.
Plus globalement, CNP Assurances soutient les résolutions à caractère environnemental (qu’elles soient agréées ou non par le conseil d’administration) dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche ambitieuse de lutte contre le changement climatique ou de protection de la biodiversité.
Une politique de dialogue avec les entreprises du secteur du charbon qui commence à porter ses fruits
CNP Assurances a initié en 2015 une stratégie de dialogue avec les entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre afin de les accompagner dans leur transition. En favorisant le dialogue direct avec les entreprises dont elle est actionnaire, CNP Assurances cherche à améliorer leur gouvernance et à déployer sa stratégie en faveur du climat et de la biodiversité.
En septembre 2021 et pour la 2ème année consécutive, le directeur général de CNP Assurances a adressé un courrier aux dirigeants des entreprises du secteur du charbon (producteurs d’électricité et exploitants de mine de charbon thermique) leur demandant de publier d’ici fin 2021 un plan de sortie définitive du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l'Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde.
Le graphique suivant présente les résultats des courriers adressés aux entreprises en 2020 et 2021 :
Après deux ans de dialogue entre CNP Assurances et les 18 entreprises détenues en direct, le bilan à fin 2021 est le suivant :
- 14 entreprises ont publié un plan de sortie du charbon thermique d’ici 2030/2040, en amélioration par rapport à la situation à fin 2019 (9 entreprises)
- 2 entreprises ont publié un plan de sortie du charbon thermique insuffisant par rapport à nos attentes, en amélioration par rapport à la situation à fin 2019 (5 entreprises)
- 2 entreprises n’ont pas publié de plan de sortie du charbon thermique, en amélioration par rapport à la situation à fin 2019 (4 entreprises)
Au total à fin 2021, 4 entreprises sur 18 ne répondent toujours pas aux attentes de CNP Assurances : 2 ont un plan de sortie insuffisant et 2 n’ont pas de plan de sortie.
Afin de mettre en cohérence sa politique d’exclusion avec son objectif de sortie définitive du charbon thermique d’ici 2030/2040, CNP Assurances suspend à compter de 2022 tout nouvel investissement dans ces 4 entreprises.
Les éléments plus détaillés sont disponibles dans les documents suivants :
Télécharger la Politique d’engagement actionnarial 2022
Télécharger le Compte-rendu politique d’engagement actionnarial 2021
1 Le Say on Climate consiste à faire voter les actionnaires sur la stratégie environnementale des entreprises et les objectifs associés
2 Valeur des actions détenues par CNP Assurances à fin 2021