Afin de contribuer à limiter le réchauffement climatique, CNP Assurances adopte aujourd’hui une politique encadrant ses investissements dans le secteur du pétrole et du gaz. Cette politique vient compléter celle sur le charbon thermique adoptée dès 2015.
Investisseur engagé en faveur de la transition énergétique, CNP Assurances a adopté dès 2015 une politique sur le charbon thermique, dont les critères ont été depuis régulièrement renforcés. CNP Assurances s’est également engagée en 2020 à sortir définitivement du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union Européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde.
Olivier Guigné, directeur des investissements groupe de CNP Assurances déclare : « Pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, il est nécessaire de réduire progressivement le recours aux énergies fossiles, en commençant par les plus intensives en carbone et les plus nocives pour l’environnement. La politique adoptée aujourd’hui par CNP Assurances vise à y contribuer activement. Elle sera amenée à évoluer dans les années à venir en fonction de l’avancée des connaissances scientifiques et des technologies disponibles. »
Politique d’exclusion
CNP Assurances s’engage à exclure désormais des nouveaux investissements les activités suivantes les plus dommageables au climat et à la biodiversité :
- Entreprises productrices
o Les investissements directs dans les entreprises du secteur du pétrole et du gaz (prospection, forage, extraction, transformation, raffinage) dont plus de 10 % du chiffre d’affaires est lié aux énergies fossiles non-conventionnelles (sables bitumineux, pétrole et gaz de schiste, pétrole et gaz issus de la zone Arctique) - Infrastructures
o Les investissements dédiés à des infrastructures greenfield1 ou brownfield2 consacrées aux énergies fossiles non-conventionnelles
o Les investissements dédiés à des infrastructures pétrolières greenfield
Politique d’engagement actionnarial
Au-delà de ces exclusions, la politique pétrole et gaz de CNP Assurances s’appuie sur un engagement actionnarial fort. CNP Assurances s’engage à mener un dialogue actionnarial exigeant avec les entreprises du secteur pour les accompagner dans leur transition énergétique et leur demander d’adopter une stratégie alignée sur un scénario à 1,5°C.
Dans le cadre de sa politique d’engagement actionnarial, CNP Assurances interrogera les entreprises du secteur pétrole et gaz lorsqu’elles ne sont pas assez avancées ou transparentes sur les thématiques ci-dessous :
- Publication des émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) liées à l’usage des produits énergétiques vendus à leurs clients (scope 3)
- Objectif de réduction des émissions absolues de GES, comprenant :
o des objectifs à court, moyen et long terme afin d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050
o alignés avec les connaissances scientifiques actuelles et, dans la mesure du possible, validés par la Science-Based Targets Initiative (SBTi)
o couvrant au moins 95 % des scopes 1 et 2 et au moins 66 % du scope 3 - Objectif de réduction des émissions de méthane dans leur chaîne de valeur pour atteindre un objectif proche de zéro émission nette de méthane, et participation à une initiative telle la Oil & Gas Climate Initiative (OGCI), les Methane Guiding Principles (MGP) ou toute autre initiative équivalente s’engageant dans la réduction des émissions de méthane
- Objectif visant zéro brulage de routine3 d’ici 2030
- Engagement de ne pas développer de nouveaux projets consacrés aux énergies fossiles nonconventionnelles
- Transparence sur les actions mises en œuvre pour atteindre ces objectifs
- Intégration de ces objectifs dans la politique de rémunération des dirigeants de l’entreprise
- Objectif de croissance des activités bas carbone
- Gestion des risques financiers liés au changement climatique conforme aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et intégrant la prise en compte des impacts sociaux de la transition énergétique
- Alignement de la politique de lobbying de l’entreprise avec l’Accord de Paris
- Plans de prévention et de gestion des risques environnementaux, en particulier les impacts des énergies fossiles non-conventionnelles sur la pollution des eaux et des sols, la biodiversité, la santé et sécurité des personnes
- Publication d’informations sur les thématiques suivantes lorsque l’entreprise est concernée :
o Part des dépenses d’investissement consacrées aux activités bas carbone
o Part des dépenses de recherche et développement consacrées aux activités bas carbone
o Part du biocarburant produit bénéficiant d’un label de durabilité
o Part de l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau
o Part du chiffre d’affaires lié aux énergies fossiles non-conventionnelles
o Stratégie de développement du bio-méthane
Conformément à sa politique d’engagement actionnarial et en fonction des réponses obtenues de la part des entreprises, CNP Assurances pourra mettre en œuvre des mesures graduées si ces dialogues ne sont pas satisfaisants :
• Une participation à une action collaborative avec d’autres investisseurs
• Une sanction lors du vote en assemblée générale de l’entreprise
• Un soutien à une résolution externe en assemblée générale de l’entreprise
• Un courrier adressé à l’entreprise par le directeur général de CNP Assurances
• Un arrêt des investissements dans les titres émis par l’entreprise
• Une vente des titres émis par l’entreprise
1 Une infrastructure greenfield est une nouvelle infrastructure
2 Une infrastructure brownfield est une infrastructure déjà existante
3 Opération consistant à brûler par des torchères des rejets de gaz à différentes étapes de l'exploitation du pétrole et du gaz