En tant qu’investisseur responsable détenteur d’un portefeuille en actions de 17 Md€ , CNP Assurances met en œuvre, depuis 2005, une politique active de vote dans les assemblées générales des entreprises cotées dont elle est actionnaire. Conformément aux dispositions de la loi PACTE, le Groupe publie aujourd’hui sa politique d’engagement actionnarial 2021, qui couvre à la fois les politiques de vote et de dialogue avec les entreprises, et le compte-rendu de sa campagne 2020.
Marie Grison, Secrétaire générale du groupe CNP Assurances, déclare :« Notre politique de vote, revue chaque année et présentée au conseil d’administration de CNP Assurances, vise à défendre nos droits en tant qu’actionnaire minoritaire, dans l’intérêt à long terme de nos assurés qui nous ont confié leur épargne et de nos propres actionnaires. Lors des assemblées générales et des dialogues avec les entreprises en 2021, nous serons particulièrement vigilants sur la transparence des entreprises en matière d’impact sur le changement climatique et la perte de biodiversité. »
Un périmètre de vote élargi en 2020
La campagne de vote de l’année 2020 a été marquée par un élargissement du périmètre des votes exprimés par CNP Assurances. CNP Assurances a voté l’an dernier lors de 110 assemblées générales de 103 entreprises, implantées dans 10 pays. Ces entreprises représentent 95 % des encours du portefeuille en actions de CNP Assurances, contre 83 % des encours en 2019.
Sur les 2 133 résolutions ayant fait l'objet d'un vote en 2020 :
• CNP Assurances a approuvé 1 592 résolutions, soit 74,6 % des résolutions proposées
• CNP Assurances s’est opposée à 532 résolutions, soit 24,9 % des résolutions proposées
• CNP Assurances s’est abstenue sur 9 résolutions, soit 0,4 % des résolutions proposées.
Prise en compte des enjeux environnementaux
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre le changement climatique, CNP Assurances a décidé de soutenir en 2020 toutes les résolutions sur le climat (qui étaient au nombre de 4 pour les entreprises dont CNP Assurances est actionnaire), même lorsque ces résolutions n’étaient pas agréées par le conseil d’administration.
Conformément à sa politique de vote, CNP Assurances a exercé en 2020 des votes négatifs contre une entreprise n’ayant pas pris et mis en œuvre des décisions suffisamment ambitieuses en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. CNP Assurances s’est ainsi opposée au renouvellement des administrateurs et à la rémunération des dirigeants de cette entreprise.
Prise en compte des enjeux de mixité
Conformément à sa politique de vote, CNP Assurances s’est opposée au renouvellement ou la nomination d’administrateurs hommes lorsque la part des femmes au sein du conseil d’administration est inférieure à 40 %, y compris dans les pays où la loi n’impose pas de règle contraignante en matière de diversité femmes-hommes au sein du conseil.
Prise en compte du contexte économique et financier
CNP Assurances a tenu compte des conséquences économiques et financières de la crise sanitaire liée au Covid-19 dans l’examen de l’affectation des résultats 2019. Elle a été attentive aux recommandations de l’AFEP-MEDEF concernant l’annulation ou la baisse des dividendes pour les entreprises ayant bénéficié en 2020 d’une ou plusieurs mesures de soutien gouvernemental. Dans ce contexte, CNP Assurances s’est opposée au versement de dividendes proposés cette année par deux entreprises, dont le montant ne lui semblait pas responsable en tant qu’actionnaire de long terme.
Prise en compte des enjeux de rémunération et de cohésion sociale
CNP Assurances considère que la structure de rémunération doit être respectueuse de la cohésion sociale au sein de l’entreprise. À cette fin, CNP Assurances demande aux entreprises de publier un ratio d’équité comparant la rémunération totale du dirigeant à la rémunération médiane des salariés, en retenant pour cette dernière un périmètre pertinent couvrant au moins 80 % des salariés du principal pays d’activité.
En matière de rémunérations des dirigeants exécutifs, CNP Assurances se prononce en se basant sur les principes suivants :
• La rémunération totale du dirigeant ne doit pas être supérieure à 150 % de la médiane des rémunérations totales des dirigeants des entreprises européennes cotées du même secteur ou, à défaut, à 150 % de la médiane des rémunérations totales des dirigeants d’un indice de marché pertinent
• La rémunération totale du dirigeant doit être inférieure à 100 fois la rémunération médiane des salariés de l’entreprise
• La structure de rémunération du dirigeant doit être équilibrée entre la part fixe et la part variable, ainsi qu’entre la part à court terme et celle à long terme (au moins 3 ans)
Une politique de dialogue avec les entreprises
CNP Assurances dialogue avec les entreprises qui présentent les enjeux ESG les plus importants. En favorisant le dialogue direct avec les entreprises dont elle est actionnaire, CNP Assurances cherche à améliorer leur gouvernance et à déployer sa stratégie en faveur du climat et de la biodiversité.
En 2020, CNP Assurances a :
• mené des dialogues en direct avec 11 entreprises (le climat a été abordé dans 91 % des dialogues, la gouvernance dans 73 % et la biodiversité dans 64 %)
• adressé 21 courriers à des entreprises pour leur demander de publier un plan de sortie définitive du charbon thermique
• soutenu deux campagnes d’engagement collaboratif concernant l’arrêt du développement de centrales à charbon et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• participé à un dialogue collectif auprès d’une entreprise européenne du secteur de l’énergie via Climate Action 100+
Les 11 dialogues en direct ont été globalement constructifs et ont permis à CNP Assurances de mieux comprendre les choix des entreprises, notamment en terme de gouvernance et de transition écologique et énergétique :
• Pour 50 % d’entre eux, CNP Assurances a noté de nombreux progrès satisfaisants, notamment sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Pour 50 % d’entre eux, CNP Assurances reste en attente de progrès et continuera à suivre avec une vigilance particulière les engagements qui seront pris par ces entreprises et leur mise en œuvre
En juin 2020, le directeur général de CNP Assurances a adressé un courrier aux dirigeants des entreprises impliquées dans le charbon thermique et dans lesquelles CNP Assurances a investi en direct en actions ou en obligations. Dans ce courrier, il demande aux entreprises de publier d’ici 2021 un plan de sortie du charbon thermique aligné sur une sortie d’ici 2030 dans les pays de l’UE et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde, reposant sur la fermeture et non la vente des actifs, et encourage les entreprises déjà engagées dans cette voie.
A fin 2020, 12 entreprises (57 %) ont publié un plan de sortie répondant aux attentes de CNP Assurances. Six entreprises (29 %) ont un plan de sortie insuffisant et trois entreprises (14 %) n’ont pas de plan de sortie.
Conformément à son engagement public, CNP Assurances poursuit en 2021 le dialogue initié en 2020 avec les entreprises du secteur du charbon en demandant à celles qui ne l’auraient pas déjà fait de publier, d’ici fin 2021, un plan de sortie définitive du charbon thermique répondant à ses attentes.
Les éléments plus détaillés sont disponibles dans les documents suivants :
Télécharger la Politique d’engagement actionnarial 2021
Télécharger le Compte-rendu politique d’engagement actionnarial 2020