Charte générale

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires, adéquates et pertinentes pour nos activités.

À moins que la législation ne nous l’impose, nous ne traitons jamais de données personnelles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos convictions religieuses, philosophiques ou appartenance syndicale, vos données génétiques, vos données relatives à votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Pour vous proposer des produits adaptés et personnalisés, pour gérer votre contrat et satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, ainsi que lorsque vous postulez à un emploi dans notre entreprise.

Les données personnelles peuvent notamment être les suivantes :

• Les informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéro de carte d’identité ou de passeport, sexe, âge ou signature) ;
• Les coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
• Les données d’identification et d’authentification, notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, données sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
• Le statut fiscal (numéro fiscal, pays de résidence) ;
• La situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;
• Les informations relatives à l’emploi (niveau d’études, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
• Les informations bancaires (coordonnées bancaires) ;
• Les données relatives à votre patrimoine et votre profession ou catégorie socio-professionnelle (pour déterminer votre profil d’investisseur pour les supports financiers des contrats d’assurance-vie ou pour satisfaire nos obligations de connaissance de nos client dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux) ;
• Les données liées à l’utilisation des contrats d’assurance souscrits (prime, rachat, prestation) ;
• Les données relatives aux interactions avec nos conseillers (compte-rendu de rendez-vous), sur nos sites internet et nos applications, et les courriers électroniques.

Nous pouvons aussi être amenés à collecter des données particulières encore dénommées « données sensibles », telles que les données de santé, par exemple, dans le cadre des contrats de prévoyance d’entreprise ou des agents publics.

Ces données sont collectées, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement spécifique et explicite, pour la conclusion et l’exécution de certains contrats d’assurance emprunteur, d’assurance accident et obsèques.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou être obtenues auprès de tiers, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données. Il s’agit, notamment des données personnelles :

• Des bases de données rendues accessibles par les autorités officielles
  (Journal officiel, par exemple) ;
• Des organismes et autorités publics chargés de faire respecter la réglementation ;
• Des sites internet contenant des informations rendues publiques.

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que :

• Les personnes non-clientes (par exemple, les prospects) ;
• Lorsque votre employeur souscrit un contrat collectif destiné à assurer le personnel de son entreprise et transmet vos coordonnées, ainsi que celle de votre famille (conjoint, enfants) ;
• Le ou les bénéficiaire(s) du contrat d’assurance vie que vous avez souscrit ;
• Le ou les représentant(s) légal(aux), mandataire(s) social(aux) et personne(s) habilitée(s) d’une personne morale souscripteur d’un contrat d’assurance groupe ;
• Les bénéficiaires effectifs ;
• Les actionnaires du Groupe CNP Assurances ;
• Le ou les représentant(s) d’une société prestataire ou fournisseur, des professionnels
  de santé, des réseaux de soins ;
• Les membres du personnel de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux ;
• Des tiers, par exemple, les données du Registre du Commerce et des Sociétés ;
• Les représentants, personnes physiques, de nos partenaires intermédiaires d’assurance ;
• Les entreprises fournissant des listes marketing dans le respect de la réglementation ;
• Dans le cadre de votre candidature à un emploi dans notre entreprise.

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, eu égard à l’opération d’assurance ou au service vous concernant, ou pour l’examen de votre candidature à un emploi dans notre entreprise.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

• Satisfaire aux exigences de notre relation précontractuelle, contractuelle et commerciale (examen de la demande d’assurance, gestion et exécution de la prestation du contrat) et fournir, à votre demande, des informations sur les contrats d’assurance et services ; traiter votre candidature à un emploi dans notre entreprise ;
• Recueillir votre consentement, par exemple, en cas de souscription d’un contrat d’assurance emprunteur ;
• Accomplir nos obligations légales et réglementaires, en particulier, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme (en vérifiant notamment l’identité des souscripteurs, assurés et bénéficiaires, des personnes politiquement exposées, des représentants de personne morale et des bénéficiaires effectifs) ; la lutte contre la fraude à l’assurance qui peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ; le paiement des impôts et prélèvements sur les contrats d’assurance ;
• Pour l’exercice de notre intérêt légitime, par exemple, pour vous proposer des produits similaires, pour personnaliser nos offres commerciales selon votre besoin, pour améliorer la qualité de nos produits d’assurance en vous proposant des produits correspondant à votre profil (segmentation des prospects et des clients) ; pour connaître vos habitudes sur les différents canaux de communication (courriers électroniques, visites de notre site) ; pour optimiser notre gestion du risque ; pour défendre nos intérêts en justice ; pour la gestion des technologies de l’information (par exemple, plateformes partagées) et la continuité des activités, y compris la sécurité informatique ; pour réaliser des modèles statistiques rendus anonymes, pour la recherche et le développement ; pour la transmission de vos données à une société du Groupe CNP Assurances à des fins administratives.

Une information détaillée sur les traitements de vos données personnelles et leur finalité vous est systématiquement fournie au moment où vos données sont collectées. Durant la vie de votre contrat, ces informations sont rappelées en tant que de besoin.

Les destinataires de vos données personnelles peuvent être, dans le strict cadre des finalités de leur traitement, les personnels dûment habilités du Groupe CNP Assurances, de ses partenaires, délégataires, sous-traitants, prestataires, réassureurs, et s’il y a lieu, les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurances, ainsi que les personnes intéressées au contrat.

Nous ne conservons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des délais de prescription légaux et des différentes obligations imposées par la réglementation.

Selon votre cas, vos données personnelles sont conservées pour une durée différente  :

• Vous êtes un prospect ou votre proposition d’assurance n’a pas été acceptée, ou bien encore vous cessez le processus d’adhésion ou de souscription : vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous et, pendant 5 ans pour les données de santé aux fins de traiter une contestation du rejet de la demande d’assurance ;
• Vous disposez d’un contrat : vos données sont conservées selon les règles prévues par les différentes règlementations et le plus souvent, pendant 10 ans à compter de la fin de votre contrat ou de l’exécution de la prestation du contrat. Dans le cas spécifique de l’assurance-vie et pour faciliter la recherche des bénéficiaires, vos données peuvent être conservées jusqu’à 30 ans ;
• Pour l’exercice de vos droits relatifs à la protection des données personnelles, mentionnés ci-après, et lorsqu’une pièce d’identité est demandée, celle-ci est conservée pendant 3 ans ;
• Pour votre candidature à un emploi dans notre entreprise, vos données personnelles sont conservées pendant un délai au plus de 2 ans à compter du dernier contact avec vous.

Au terme de la durée de conservation, vos données personnelles sont détruites ou rendues anonymes selon un procédé empêchant plus toute ré-identification.