Politique de vote
Les principes énoncés dans la politique de vote visent non seulement à défendre les droits de CNP Assurances en tant qu’actionnaire minoritaire, mais aussi à favoriser un développement durable des entreprises, en soutenant les stratégies de développement qui tiennent compte des impacts sur l’ensemble des parties prenantes (clients, collaborateurs, fournisseurs, environnement, etc.).
En 2019, CNP Assurances a voté lors de 85 assemblées générales de 84 entreprises implantées dans 10 pays. Ces entreprises représentent 83 % des encours du portefeuille en actions de CNP Assurances.
Sur les 1 671 résolutions ayant fait l'objet d'un vote en 2019 :
• CNP Assurances a approuvé 1 383 résolutions, soit 82,8 % des résolutions proposées
• CNP Assurances s’est opposée à 284 résolutions, soit 17,0 % des résolutions proposées
• CNP Assurances s’est abstenue sur 4 résolutions, soit 0,2 % des résolutions proposées.
Les principales oppositions exprimées en 2019 par CNP Assurances ont concerné aussi bien les politiques de rémunération que les rémunérations des dirigeants exécutifs lorsque :
• L’entreprise a fait preuve d’un manque de transparence avéré sur une ou plusieurs composantes de la rémunération ;
• Les augmentations des rémunérations fixe et variable proposées étaient disproportionnées par rapport à celles des autres entreprises européennes du même secteur et étaient insuffisamment justifiées ;
• La rémunération variable ne respectait pas le plafond de la politique de vote de CNP Assurances ou n’était pas significativement liée aux performances de l’entreprise ;
• La rémunération variable des dirigeants des entreprises présentant un enjeu environnemental important n’était basée sur aucun critère environnemental.
CNP Assurances considère que la structure de rémunération doit être respectueuse de la cohésion sociale au sein de l’entreprise et contribuer à promouvoir l’affectio societatis. À cette fin, elle encourage les entreprises à publier un ratio d’équité comparant la rémunération du dirigeant à la rémunération médiane des salariés, en retenant pour cette dernière un périmètre pertinent (l’ensemble des salariés du groupe idéalement, l’ensemble des salariés du principal pays d’activité par défaut). En effet, si le périmètre retenu pour calculer la rémunération médiane des salariés porte sur une faible proportion des salariés du groupe (par exemple, les salariés de la holding tête de groupe cotée), le ratio d’équité n’apporte pas une information de qualité.
Au regard de la tendance actuelle d’augmentation des rémunérations des dirigeants, CNP Assurances se prononce en se basant sur les principes suivants :
• La rémunération totale du dirigeant, comprenant les parts fixe et variable (annuelle, pluriannuelle et de long terme), ne doit pas être supérieure à 150 % de la médiane des rémunérations totales des dirigeants des entreprises européennes cotées du même secteur ou, à défaut, à 150 % de la médiane des rémunérations totales des dirigeants d’un indice de marché pertinent ;
• La rémunération variable (annuelle, pluriannuelle et de long terme) d’un dirigeant ne doit pas être supérieure à
300 % de sa rémunération fixe ;
• CNP Assurances sera vigilante si le ratio d’équité au sein de l’entreprise est supérieur à 120 fois le salaire médian.
La politique de vote de CNP Assurances est également attentive aux enjeux de diversité et environnementaux :
• CNP Assurances s’oppose au renouvellement ou la nomination d’administrateurs hommes lorsque la part des femmes au sein du conseil est inférieure à 40 %, y compris dans les pays où la loi n’impose pas de règle contraignante en matière de diversité femmes-hommes au sein du conseil d’administration ;
• CNP Assurances s’oppose au renouvellement des administrateurs et à la rémunération du dirigeant :
o lorsque l’entreprise est considérée par CNP Assurances comme faisant partie des entreprises à risque environnemental n’ayant pas pris et mis en œuvre de décisions suffisamment ambitieuses en matière de lutte contre le changement climatique ;
o et que la rémunération variable du dirigeant n’inclut pas de critères environnementaux vérifiables, exigeants et pertinents en ligne avec l’Accord de Paris.
Politique de dialogue avec les entreprises
En favorisant le dialogue direct avec les entreprises dont elle est actionnaire, CNP Assurances poursuit les objectifs
suivants :
• Appuyer sa stratégie en faveur du climat et de la biodiversité, en incitant les entreprises à publier des informations sur les risques liés au changement climatique et à la perte de biodiversité ;
• Améliorer la gouvernance des entreprises pour lesquelles CNP Assurances a le plus grand nombre d’opposition lors des votes en assemblées générales en termes de rémunération ou de composition du conseil d’administration.
L’approche est principalement proactive afin de s’assurer que les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont pris en compte au plus haut niveau par les entreprises les plus exposées.
CNP Assurances dialogue avec les entreprises qui présentent les enjeux ESG les plus importants. Le dialogue en direct est privilégié pour les entreprises françaises. Pour les entreprises hors de France, CNP Assurances s’appuie sur un dialogue collaboratif via Climate Action 100+, la Net-Zero Asset Owner Alliance et les Principles for Responsible Investment (PRI) dont CNP Assurances est signataire.
En 2019, CNP Assurances a mené 14 dialogues en direct avec 11 entreprises. Ces dialogues ont été globalement constructifs et ont permis à CNP Assurances de mieux comprendre les choix des entreprises, notamment en terme de gouvernance et de transition écologique et énergétique, et ainsi d'éclairer les analyses des résolutions soumises au vote des actionnaires. CNP Assurances poursuivra cette démarche de dialogue actionnarial dans la durée.
Conformément à son engagement public, CNP Assurances adressera en 2020 à l’ensemble des entreprises exploitant des mines ou centrales à charbon, auxquelles elle est exposée en direct, un courrier leur demandant de publier d’ici 2021 un plan de désengagement du charbon thermique aligné sur une sortie d’ici 2030 dans les pays de l'Union Européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040, dans le reste du monde, reposant sur la fermeture et non la vente des actifs.
« Nous considérons l’exercice des droits de vote en assemblée générale comme un élément central de notre politique d’investissement en actions. Notre politique de vote, revue chaque année et approuvée par la direction générale de CNP Assurances, vise à défendre nos droits en tant qu’actionnaire minoritaire significatif, dans l’intérêt à long terme des assurés qui nous ont confié leur épargne et de nos propres actionnaires. Lors des assemblées générales et des dialogues avec les entreprises, nous encourageons leur développement durable et respectueux de l’environnement. En 2020, le changement climatique et la biodiversité seront au cœur de nos échanges avec elles », précise Vincent Damas, directeur RSE de CNP Assurances.
Télécharger la Politique d’engagement actionnarial 2020
Télécharger le Compte-rendu politique d’engagement actionnarial 2019
*Valeur de marché des actions détenues en direct par CNP Assurances à fin janvier 2020.