CNP Assurances a publié aujourd’hui ses rapports en français sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report ou SFCR), conformément aux exigences réglementaires. Ces rapports, relatifs à l’exercice 2019, ont été approuvés par le conseil d’administration de CNP Assurances lors de la séance du 07 avril 2020. Les versions anglaises de ces rapports seront disponibles en ligne prochainement.
Le SFCR est un rapport narratif à destination du public, exigé par la directive Solvabilité 2 depuis 2016. Il est produit à fréquence annuelle :
• pour le groupe CNP Assurances, c’est-à-dire en consolidant l’activité de CNP Assurances SA et de ses principales filiales en France et hors de France
• pour CNP Assurances SA en vision solo, c’est-à-dire en considérant uniquement l’activité de CNP Assurances SA sans consolider l’activité de ses filiales
Les principaux éléments sont les suivants :
• Les taux de couverture du SCR du Groupe et des principales filiales traduisent une solvabilité confortable.
• Fonds propres éligibles en couverture du SCR groupe de 34,8 Md€ à fin 2019, qui intègrent 9,1 Md€ de provisions pour participation aux bénéfices (PPB), conformément aux modalités de calculs prudentiel de l’ACPR. En complément, les principales filiales disposent d’un surplus de fonds propres additionnels de 3,2 Md€ non reconnus par le régulateur au niveau du Groupe.
• SCR groupe de 15,3 Md€ à fin 2019, dont 53% au titre des risques de marché et 31 % au titre des risques de souscription. Le bénéfice de diversification entre les risques est de 27 %.
• Taux de couverture du SCR groupe de 227 % à fin 2019
• Taux de couverture du SCR solo de CNP Assurances de 243 % à fin 2019
En 2020, le développement de la pandémie de COVID-19 a pour effet de mettre en évidence un certain nombre de risques auxquels la solvabilité et le résultat du groupe CNP Assurances sont sensibles. A fin mars 2020, la solidité financière de CNP Assurances, qui résulte d’une politique de gestion des risques très prudente en continuité avec la stratégie de long-terme de l’entreprise, n’est pas remise en cause et le taux de couverture de la solvabilité du groupe CNP Assurances demeure à un niveau élevé.
1. Taux de couverture du SCR
Le SCR correspond au montant de fonds propres estimé comme nécessaire pour absorber des pertes significatives, et donnant une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les bénéficiaires seront honorés lorsqu’ils seront dus.
CNP Assurances a choisi de calculer son taux de couverture du SCR en utilisant la formule standard sans mesure d’équivalence prudentielle et sans mesure transitoire, à l’exception du grandfathering1 des dettes subordonnées. CNP Assurances applique les exigences de Solvabilité 2 à l’ensemble des filiales incluses dans le périmètre du groupe prudentiel, y compris au Brésil, de manière à présenter des mesures de risques cohérentes à l’échelle du Groupe.
Au 31 décembre 2019, les taux de couverture du SCR des principales filiales du Groupe sont les suivants :
Les fonds propres éligibles à la couverture du SCR groupe incluent dorénavant la PPE (pour 9,1Md€ à fin 2019) reconnue en fonds propres Tier 1.
Le taux de couverture du SCR groupe intègre 100 % des SCR des principales filiales, même si CNP Assurances ne détient par exemple que 57,5 % de CNP UniCredit Vita (Italie) ou 51,0 % de CNP Santander (Irlande). Il n’intègre pas les surplus de fonds propres des principales filiales au-delà du SCR contributif (3,2 Md€ y compris intérêts minoritaires3, soit 21 % du SCR groupe au 31 décembre 2019), non reconnus par le régulateur au niveau du Groupe du fait des règles de non-fongibilité. Dans ce contexte, les SCR des principales filiales sont couverts seulement à 100 % dans la vision consolidée réglementaire.
Le taux de couverture du SCR solo de CNP Assurances s’établit à 243 % à fin 2019, soit un taux supérieur à celui du groupe (227 %). En effet, les fonds propres éligibles de CNP Assurances SA ne sont pas pénalisés par les règles de non-fongibilité contrairement à ceux du groupe. Les taux de couverture du SCR des autres filiales sont aussi significativement supérieurs à 100 %.
2. Taux de couverture du MCR
Le MCR représente le montant minimum de fonds propres d'un assureur en-deçà duquel l'agrément peut lui être retiré.
CNP Assurances calcule son MCR conformément à la directive Solvabilité 2 : le MCR est une métrique basée sur les volumes de primes, de prestations et de capitaux sous risques. Au niveau de chaque filiale, le MCR est encadré par un plancher égal à 25 % du SCR et par un plafond égal à 45 % du SCR. Le MCR du groupe consolide l’ensemble des MCR des filiales, sans tenir compte d’éventuels bénéfices de diversification entre filiales.
Au 31 décembre 2019, les taux de couverture du MCR des principales filiales du Groupe sont les suivants :
Le taux de couverture du MCR groupe s’établit à 388 % à fin 2019.
Le taux de couverture du MCR solo de CNP Assurances est de 463 % à fin 2019. Les taux de couverture du MCR des autres filiales du Groupe sont aussi significativement supérieurs à 100 %.
3. Impacts du Volatility Adjustment et des mesures transitoires sur les provisions techniques et les taux d’intérêt
Le régime prudentiel Solvabilité 2 prévoit des mesures transitoires permettant aux compagnies d’assurance de disposer d’un temps d’adaptation avant d’appliquer pleinement les nouvelles dispositions, et d’en lisser dans le temps les impacts.
Le groupe CNP Assurances n’applique pas les mesures transitoires portant sur les taux d’intérêt ni sur les provisions techniques.
CNP Assurances utilise la correction pour volatilité (Volatility Adjustment ou VA), qui corrige la courbe d’actualisation sans risque utilisée pour évaluer les provisions techniques.
Les impacts de ces différentes mesures sur les indicateurs de solvabilité du Groupe au 31 décembre 2019 sont les suivants :
Comment vous procurer nos rapports SFCR ?
- Sur le site internet CNP Assurances, rubrique Le Groupe / newsroom / publications / finance
- En contactant l’un de vos corresponds dédiés à infofi@cnp.fr (voir ci-après rubrique contacts)
Calendrier financier
- Assemblée générale des actionnaires : vendredi 17 avril 2020
- Indicateurs de résultat au 31 mars 2020 : vendredi 15 mai 2020 à 7h30
- Chiffre d’affaires et résultat au 30 juin 2020 : lundi 3 août 2020 à 7h30
- Indicateurs de résultat au 30 septembre 2020 : jeudi 19 novembre 2020 à 7h30
Ce communiqué de presse ainsi que l’information réglementée intégrale du groupe CNP Assurances, publiés en application des dispositions de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont disponibles sur le site Internet dédié aux actionnaires et investisseurs
www.cnp.fr/analyste-investisseur.
1 Les dettes subordonnées émises avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 sont considérées comme des fonds propres Tier 1 (pour les titres perpétuels) et Tier 2 (pour les titres datés) pendant une période de dix ans s’achevant le 1er janvier 2026.
2 CNP Assurances applique Solvabilité 2 à Caixa Seguradora, sans mesure d’équivalence avec les normes prudentielles brésiliennes, uniquement pour les besoins du calcul de la solvabilité du Groupe. Le taux de couverture du SCR de Caixa Seguradora n’a aucune conséquence réglementaire pour les entités brésiliennes.
3 Dont 2,2 Md€ de surplus de fonds propres au Brésil.
4 CNP Assurances applique Solvabilité 2 à Caixa Seguradora, sans mesure d’équivalence avec les normes prudentielles brésiliennes, uniquement pour les besoins du calcul de la solvabilité du Groupe. Le taux de couverture du MCR de Caixa Seguradora n’a aucune conséquence réglementaire pour les entités brésiliennes.