Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Recherches les plus populaires
En savoir plus
Télécharger en .PDF (46,6 kB)
Télécharger en .PDF (88,4 kB)
Télécharger en .PDF (427,8 kB)
Télécharger en .PDF (1,9 MB)
Document de formalisation du devoir de conseil transmis au souscripteur/adhérent par l'assureur avant la conclusion d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, précisant les exigences et les besoins du souscripteur/adhérent ainsi que les raisons qui ont motivé le conseil fourni quant à un contrat déterminé.
Document spécifique à chaque adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Tous les actifs sont affiliés à un régime de retraite légal appelé régime de base. Il y a quatre grandes catégories : le régime général des travailleurs salariés, les régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, EDF...), les régimes autonomes de non-salariés et les régimes agricoles.
Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Supports d'investissement représentatifs de parts d'OPC (organisme de placement collectif) qui composent les contrats d'assurance vie autres que les supports en euros. La valeur des unités de compte évolue à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.