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Document de formalisation du devoir de conseil transmis au souscripteur/adhérent par l'assureur avant la conclusion d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, précisant les exigences et les besoins du souscripteur/adhérent ainsi que les raisons qui ont motivé le conseil fourni quant à un contrat déterminé.

Tous les actifs sont affiliés à un régime de retraite légal appelé régime de base. Il y a quatre grandes catégories : le régime général des travailleurs salariés, les régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, EDF...), les régimes autonomes de non-salariés et les régimes agricoles.

Document spécifique à chaque adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).

Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).

Le contrat d'assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise (le souscripteur) auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes (les adhérents) répondant à des conditions définies au contrat et ayant un lien de même nature avec le souscripteur, pour la couverture de risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage.