Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
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Ce sont les cotisations qui permettent de financer les assurances sociales (vieillesse, mais aussi maladie, maternité, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations familiales. Elles sont exprimées en pourcentage des gains et des salaires des actifs, des pensions de retraite, des allocations et revenus de remplacement des inactifs.
Personne physique ou morale désignée par l'adhérent/ souscripteur dans la clause bénéficiaire, pour recevoir les prestations prévues au contrat en cas de survenance du risque garanti. L'acceptation du bénéficiaire rend sa désignation irrévocable et empêche notamment tout rachat du contrat sans son accord.
Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital à une échéance fixée si l'assuré est toujours en vie. En cas de décès avant le terme, la clause de contre-assurance permet le remboursement de la provision mathématique ou des primes / cotisations versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Document spécifique à chaque adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Le certificat fiscal est un document émis par les sociétés habilitées, pour certains contrats et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus pour obtenir une réduction d'impôts.
Contrat d'assurance temporaire souscrit à l'occasion d'un prêt qui garantit la prise en charge de tout ou partie du prêt en cas de survenance de certains évènements.
Contrat par lequel l'assureur garantit le paiement d'une prestation au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. Cette prestation est due quel que soit l'époque du décès s'il s'agit d'un contrat à durée viagère (vie entière), ou uniquement si le décès survient avant le terme du contrat s'il s'agit d'un contrat à durée temporaire (assurance temporaire).
Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital soit à l'assuré s'il est en vie au terme du contrat, soit à un bénéficiaire si l'assuré décède avant le terme. Contrat comportant une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.
Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de cotisations/primes, de verser à l’adhérent/souscripteur ou au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès, un capital ou une rente, en cas de décès de l’assuré ou en cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée définies dans l’adhésion.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) participe à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Cette prestation concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles hébergées en établissement. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 60 ans, avoir une résidence stable en France et justifier d’un certain degré de perte d’autonomie. Celui-ci est évalué en fonction de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) qui comprend 6 niveaux. Seuls les quatre premiers niveaux de cette grille ouvrent droit à l’APA.