Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
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Opération consistant à modifier en totalité ou en partie la répartition du capital entre les différents supports proposés dans un contrat d’assurance vie multisupports, par le désinvestissement d'un support et le réinvestissement sur un autre support.
Beaucoup de contrats d’assurance vie ou de prévoyance comportent des garanties d’assistance mises en œuvre par une société d’assistance. Les coordonnées téléphoniques de votre assisteur sont indiquées dans les différents documents qui vous sont remis à l’adhésion / souscription.
Écrit par lequel le bénéficiaire accepte sa désignation. Cet écrit est signé par le souscripteur/adhérent et le bénéficiaire et est porté à la connaissance de l’assureur. Après cette acceptation, le souscripteur/adhérent ne peut pas réaliser, sans accord du bénéficiaire, d’opération de rachat, d’avance ou de nantissement ni de modification de la clause bénéficiaire.
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant exclusivement et directement de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.
Opération par laquelle l'assureur peut mettre à la disposition du souscripteur/adhérent, à la demande de ce dernier, une somme d'argent pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est plafonnée à un pourcentage de la valeur de l'épargne.
Document contractuel complétant ou modifiant le contrat initial.
Actes de la vie quotidienne servant de base d’évaluation à certains contrats dépendance :• La toilette : Capacité de satisfaire à un niveau d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles.• L’habillage : Capacité de s’habiller et se déshabiller.• L’alimentation : Capacité de se servir et de manger de la nourriture préparée et mise à disposition.• La continence : Capacité d’assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et anale y compris en utilisant des protections ou des appareils chirurgicaux.• Le déplacement : Capacité de se déplacer sur une surface plane à l’intérieur du logement ou de quitter son lieu de vie en cas de danger.• Les transferts : Capacité de passer du lit à une chaise ou un fauteuil et inversement.
Document qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties proposées ainsi que les obligations de l’assuré et de l’assureur. Les conditions générales sont complétées des conditions particulières.
Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie de versement(s), à verser au souscripteur/adhérent un capital au terme du contrat. Ce n'est pas un contrat d'assurance vie. Il ne comporte pas de désignation de bénéficiaire.