Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Recherches les plus populaires
La tarification correspond au calcul des primes / cotisations que l'assureur demande au souscripteur / adhérent en contrepartie des garanties du contrat. Le tarif est l'ensemble des taux de prime, calculés pour chaque âge et pour un type de risque donné. Il y a donc, pour une société donnée, autant de tarifs d'assurances qu'il y a de produits d'assurances.
Taux minimum annuel de revalorisation. Ce taux est défini par l'assureur pour l'année en cours.
Supports d'investissement représentatifs de parts d'OPC (organisme de placement collectif) qui composent les contrats d'assurance vie autres que les supports en euros. La valeur des unités de compte évolue à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
Rapport entre la pension et le salaire de fin de carrière. Ce taux est exprimé en net quand les prélèvements sociaux applicables ont été déduits du montant de la rente. À noter : la CSG sur les pensions est inférieure à celle appliquée aux salaires.
Personne physique ou personne morale, envers laquelle l’assureur s’engage en contrepartie d’un versement de cotisation / prime. Il signe le contrat, s’engage au paiement des primes et désigne le bénéficiaire en cas de décès.
(S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)La convention AERAS a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.
Voir le site de la convention AERAS
La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources) permet d'évaluer le degré de dépendance d'un assuré et ainsi de déterminer, dans certains contrats dépendance, le niveau de prise en charge contractuel auquel l'assuré pourra prétendre. Les niveaux de dépendance sont classés en 6 groupes appelés Groupes Iso-Ressources (GIR) :
GIR 1 : c’est le plus haut niveau de dépendance, traduisant une dépendance totale. Elle regroupe les personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. Dans ce groupe se trouvent également les personnes en fin de vie.
GIR 2 : cette dépendance totale touche 2 catégories majeures de personnes : celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou celles dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leur capacité à se déplacer et qui nécessitent une surveillance permanente.
GIR 3 : réunit les personnes qui ont conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice mais qui ont besoin d'être aidées tous les jours, plusieurs fois, pour les soins corporels.
GIR 4 : correspond à 2 catégories de personnes :• les personnes qui ont besoin d’aide pour se lever et se coucher mais qui peuvent ensuite se déplacer seules à l’intérieur du logement. Une assistance leur est parfois nécessaire pour l’habillage et la toilette.• les personnes qui n’ont pas de difficultés à se déplacer mais qui ont besoin d’une aide pour les activités corporelles et pour les repas.
GIR 5 : personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage
GIR 6 : personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante
Document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré. Ce document est composé au moins de la notice d’information ou des conditions générales et du certificat d'adhésion ou des conditions particulières. On parle aussi de police d'assurance.
Le contrat d'assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise (le souscripteur) auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes (les adhérents) répondant à des conditions définies au contrat et ayant un lien de même nature avec le souscripteur, pour la couverture de risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage.
Le contrat d'assurance individuel est un contrat souscrit par une personne physique ou morale, le souscripteur, directement auprès d'un assureur qui s'engage, en contrepartie du paiement d'une prime, à lui verser une prestation en cas de réalisation d'un risque défini au contrat.