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Glossaire | 93 résultats pour : «  »

  • Souscripteur

    Dans un contrat individuel, le souscripteur ou adhérent est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d'assurance directement auprès d'une société d'assurance pour garantir certains risques. Il faut distinguer le souscripteur (qui contracte), l'assuré (sur qui repose le risque) et le bénéficiaire (qui reçoit la prestation en cas de survenance du risque). Dans un contrat de groupe, c'est la personne morale ou le chef d'entreprise qui souscrit le contrat d'assurance auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes qui devront avoir un lien de même nature avec le souscripteur.

  • Surprime

    Majoration de cotisation/prime que peut exiger l'assureur après un contrôle médical effectué au moment de l'adhésion/souscription afin de couvrir un risque qu'il estime plus important que celui initialement prévu au contrat d'assurance.

  • SICAV

    Une société d'investissement à capital variable ou SICAV est une société disposant d'une personnalité morale ayant pour seul objet de gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires qui peuvent souscrire des actions ou se faire rembourser les actions qu'ils ont souscrites, en fonction de la valeur liquidative du portefeuille.

  • Sinistre

    Réalisation de l'évènement (invalidité, décès…) qui fait jouer les garanties du contrat.

  • Ticket modérateur

    C'est la part des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité sociale sur la base du tarif de convention. Cette participation aux frais de santé varie selon :
    •    La nature des prestations
    •    La nature de l'acte ou du traitement dispensé
    •    La situation particulière dans laquelle se trouve l'assuré.
    Si l'état de santé ou la situation de l'assuré social le justifie, il peut être exonéré du ticket modérateur par la Sécurité sociale, c'est à dire remboursé par elle à 100% du tarif de convention. Dans ce cas, seuls les frais dépassant le tarif de convention sont à sa charge.

  • Tiers payant

    Pour l'assurance maladie obligatoire : procédure par laquelle une Caisse primaire d’assurance maladie règle directement aux praticiens, aux établissements de soins ou aux fournisseurs les sommes dues par l'assuré social. Pour une assurance maladie complémentaire : procédure par laquelle une complémentaire règle directement, pour partie ou en totalité, le reste à charge de l'assuré aux praticiens, aux établissements de soins ou aux fournisseurs.

  • Taux garanti

    C'est le taux de rendement que s'engage à servir l'assureur pour un contrat d'assurance vie au titre d'une année donnée (hors prélèvements sociaux et fiscaux).

  • Taux plein

    Taux de liquidation de la pension de base quand elle est accordée sans décote soit 50% dans les régimes dits « alignés », 75 % dans la fonction publique et 100% dans les professions libérales. Le taux plein vous est accordé si vous avez la durée d’assurance requise pour votre génération, tous régimes confondus.

  • Terme

    Date à laquelle le capital ou la rente doit être payé(e) au bénéficiaire.

  • Tarif de convention

    C'est la base sur laquelle la Sécurité sociale rembourse les assurés, en lui appliquant un taux de remboursement (70 % pour les consultations médicales par exemple).