Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Recherches les plus populaires
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Le terme recouvre les Sicav et les FCP.
Impossibilité permanente et définitive médicalement constatée d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne (AVQ).
Document formalisant le contrat, dans lequel sont définies les obligations réciproques du souscripteur et de l'assureur.
C'est le taux de rendement que s'engage à servir l'assureur pour un contrat d'assurance vie au titre d'une année donnée (hors prélèvements sociaux et fiscaux).
Pour les assurances sur la vie, diminution des garanties par suite de l'arrêt du versement des cotisations / primes par le souscripteur / adhérent.
L'imprimé fiscal unique ou IFU est un document émis par les sociétés habilitées et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus.
Période qui suit l'adhésion / souscription à un contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le risque assuré.
Contrat d'assurance qui garantit le versement des prestations prévues au contrat si le décès de l'assuré intervient pendant la période garantie.
Système dans lequel chacun cotise pour soi. L'épargne est investie à long terme en actions, obligations, immobilier, etc. A l'âge de la retraite, le bénéficiaire peut percevoir un capital ou une rente.
Opération permettant au souscripteur (assurance individuelle) ou à l'adhérent (assurance collective) de se faire rembourser tout ou partie du capital disponible dans le cadre d'un contrat comportant une provision mathématique. Un rachat total entraîne la clôture du contrat.