Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Recherches les plus populaires
Acte unilatéral par lequel il est mis fin au contrat d'assurance avant son terme. La résiliation peut être à l'initiative de l'assureur ou de l'adhérent/souscripteur. Elle n'a pas d'effet rétroactif.
Le fonds commun de placement est une copropriété de titres, qui n'a pas la personnalité morale, gérée par un professionnel et proposé par un établissement financier ou une banque.
Personne physique ou personne morale, envers laquelle l’assureur s’engage en contrepartie d’un versement de cotisation / prime. Il signe le contrat, s’engage au paiement des primes et désigne le bénéficiaire en cas de décès.
Système de retraite fondé sur la solidarité entre générations : les cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées entre les retraités ayant cotisé à ces régimes. C'est le système qui prévaut en France pour les régimes de base et complémentaires obligatoires.
Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital soit à l'assuré s'il est en vie au terme du contrat, soit à un bénéficiaire si l'assuré décède avant le terme. Contrat comportant une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.
Faculté offerte à une personne devant percevoir un capital soumis à l'impôt sur le revenu de ne pas intégrer le produit imposable dans sa déclaration annuelle de revenus, en contrepartie du prélèvement d'office, par la société qui procède au paiement, d'un pourcentage versé directement au Trésor Public. A compter du 1er janvier 2018 cette option fiscale ne peut être exercée que pour les plus-values générées par les versements effectués jusqu’au 26/09/2017.
Le plan d'épargne retraite (PER) est un contrat permettant la constitution d'un capital ou d'un revenu complémentaire servi à partir de la retraite. Un capital ou une rente (ou un mixte des deux options) est versé à l'assuré si ce dernier est toujours en vie au terme fixé par le contrat. En l'occurrence à la date de liquidation des droits à la retraite.
Taux minimum annuel de revalorisation. Ce taux est défini par l'assureur pour l'année en cours.
Réalisation de l'évènement (invalidité, décès…) qui fait jouer les garanties du contrat.
Dispositions communes à tous les adhérents d'un même contrat d’assurance de groupe.