Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Recherches les plus populaires
Période qui court à compter de la survenance du risque couvert par le contrat et pendant laquelle l'assureur ne prend pas en charge le sinistre alors que l'assuré remplit les conditions contractuelles pour bénéficier de la garantie.
Ce sont les régimes qui viennent compléter les prestations des régimes de base. L'adhésion à un régime complémentaire est obligatoire (pour les salariés du régime général, il s'agit de l'ARRCO pour les non-cadres, l'ARRCO et l'AGIRC pour les cadres).
Pension versée à une personne sur la base de droits acquis par une autre personne.
C'est la base sur laquelle la Sécurité sociale rembourse les assurés, en lui appliquant un taux de remboursement (70 % pour les consultations médicales par exemple).
Date retenue pour le calcul de la valeur d'un support. Cette date est précisée dans la notice d'information ou les conditions générales du contrat.
Les cotisations sont converties en points de retraite, lesquels à la liquidation de la retraite seront convertis en pension de retraite. Le montant de la retraite sera calculé à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière, multiplié par la valeur du point de retraite fixé chaque année. Ce régime est utilisé par la quasi-totalité des régimes complémentaires obligatoires.
Montant qui sert de base de calcul pour les prestations sociales de la Sécurité sociale. Il peut servir de référence pour l'assureur pour évaluer des indemnisations.
La retraite est calculée en pourcentage du salaire de référence. Le pourcentage dépend de la durée de cotisation. C'est la technique utilisée par le régime général et les régimes spéciaux.
Contrat par lequel l'assureur garantit le paiement d'une prestation au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. Cette prestation est due quel que soit l'époque du décès s'il s'agit d'un contrat à durée viagère (vie entière), ou uniquement si le décès survient avant le terme du contrat s'il s'agit d'un contrat à durée temporaire (assurance temporaire).
Régime de retraite où l'entreprise, avec éventuellement une participation des salariés, s'engage sur un niveau de cotisations et non sur le niveau de pension de retraite servie.