Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
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Personne physique ou personne morale, envers laquelle l’assureur s’engage en contrepartie d’un versement de cotisation / prime. Il signe le contrat, s’engage au paiement des primes et désigne le bénéficiaire en cas de décès.
Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital à une échéance fixée si l'assuré est toujours en vie. En cas de décès avant le terme, la clause de contre-assurance permet le remboursement de la provision mathématique ou des primes / cotisations versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Contrat par lequel l'assureur garantit le paiement d'une prestation au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. Cette prestation est due quel que soit l'époque du décès s'il s'agit d'un contrat à durée viagère (vie entière), ou uniquement si le décès survient avant le terme du contrat s'il s'agit d'un contrat à durée temporaire (assurance temporaire).
Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital soit à l'assuré s'il est en vie au terme du contrat, soit à un bénéficiaire si l'assuré décède avant le terme. Contrat comportant une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.
Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de cotisations/primes, de verser à l’adhérent/souscripteur ou au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès, un capital ou une rente, en cas de décès de l’assuré ou en cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée définies dans l’adhésion.
Dans un contrat individuel, le souscripteur ou adhérent est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d'assurance directement auprès d'une société d'assurance pour garantir certains risques. Il faut distinguer le souscripteur (qui contracte), l'assuré (sur qui repose le risque) et le bénéficiaire (qui reçoit la prestation en cas de survenance du risque). Dans un contrat de groupe, c'est la personne morale ou le chef d'entreprise qui souscrit le contrat d'assurance auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes qui devront avoir un lien de même nature avec le souscripteur.
L'assuré reçoit une rente jusqu'à une date fixée dans le contrat à condition qu'il survive jusqu'à cette date. S'il décède avant, les arrérages (la rente) restant peuvent être versés à des bénéficiaires s'il s'agit d'une rente temporaire certaine.