Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Recherches les plus populaires
Risque couvert par des contrats d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité permanente d'exercer une activité professionnelle. La garantie invalidité permet de compenser la perte de salaire par le versement d'une rente.
Dispositions communes à tous les adhérents d'un même contrat d’assurance de groupe.
La nullité est une sanction encourue par un acte juridique entaché de vice de forme ou d'une irrégularité de fond qui consiste dans l'anéantissement de l'acte. La fausse déclaration intentionnelle de l'assuré est une des causes de nullité du contrat d'assurance.
Période qui suit l'adhésion / souscription à un contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le risque assuré.
Document qui comprend l’ensemble des données nécessaires à l’établissement du contrat d’assurance (données administratives, choix du contrat et des options, désignation(s) bénéficiaire(s)).
Impossibilité permanente et définitive médicalement constatée d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne (AVQ).
Échéance du contrat : en assurance vie, terme du contrat.
(date d'effet, prise d'effet)Entrée en vigueur d'un contrat, d'un avenant, ou d'une garantie.
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Le terme recouvre les Sicav et les FCP.
Répartition entre les assurés des bénéfices techniques, administratifs et financiers réalisés par l'assureur.