Questions / Réponses

Je souhaite débloquer une partie de mon assurance vie.
Est-ce possible et, si oui, comment cette somme sera-t-elle imposée ?

A l’exception des contrats spécifiquement dédiés à la retraite ( Perp, Madelin…), il est parfaitement possible de débloquer quand vous le souhaitez tout ou partie des sommes épargnées sur votre assurance vie. Une seule restriction existe : en cas de nantissement de votre contrat ou d’acceptation par un bénéficiaire, vous devrez d’abord obtenir l’accord du créancier ou du bénéficiaire concerné.

Seuls les produits (intérêts et plus-values) générés par votre épargne sont assujettis à l’impôt.

Voir la fiscalité appliquée lors d’un rachat ou de l’arrivée au terme d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation souscrit à compter du 01/01/1990 (hors contrats à primes périodiques, PERP, PEP, PEA, DSK et Madelin)

Fiscalité en vigueur au 01/01/2018

Plusieurs exceptions sont toutefois prévues. C’est par exemple le cas si le rachat du contrat intervient à la suite d’un des évènements suivants touchant le titulaire du contrat ou son conjoint ou son partenaire de PACS : le licenciement, la mise à la retraite anticipée, la reconnaissance d’une invalidité, la cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.

Pour vous aider dans la préparation de votre demande de déblocage d’une partie ou de la totalité de mon assurance vie, voici la liste des pièces justificatives à fournir :

  • Une demande de rachat, de renonciation et d’avance signée et datée en précisant vos références de contrat et l’option fiscale choisie (uniquement en cas de rachat et pour les produits des versements réalisés jusqu’au 27/06/2017).
  • Une carte nationale d’identité en cours de validité (Kbis de moins de 3 mois en cas de société)
  • Un justificatif de domicile récent
  • Un relevé d’identité bancaire ou postale au nom de l’adhérent ou des co-adhérents
  • La fiche de renseignement