Questions-réponses

Comment remplir l'auto-certification de résidence fiscale pour les personnes physiques ?

En tant que client personne physique souscripteur et/ou bénéficiaire de contrat d’assurance, de rente et bons de capitalisation, vous devez nous informer :

- de votre (ou de vos) pays de résidence fiscale et, le cas échéant, du (ou des) Numéro(s) d’Identification Fiscale qui vous a (ont) été attribué(s) dans ce (ou ces) pays, en complétant un formulaire d’auto certification fiscale
- et nous tenir informé(s) de tout changement de pays de résidence fiscale (et/ou de NIF)

Par conséquent, vous devez obligatoirement renseigner dans votre auto-certification les champs suivants :

  • Pavé « Identification de la personne physique » : nom, prénom, adresse et lieu de naissance
  • Indiquer si oui ou non vous disposez de la nationalité ou de la citoyenneté américaine (Etats-Unis d’Amérique)
  • Pays de résidence fiscale : indiquer le ou les pays de votre (vos) résidence(s) fiscale(s) (maximum 3)
  • Numéro d’identification fiscale (NIF) : indiquer le numéro d’identification fiscale du (des) pays correspondant à votre (vos) résidences fiscales. Si vous êtes résident fiscal français ou que votre pays de résidence fiscale ne délivre pas de NIF, indiquer « NA »
  • Date et signature

Télécharger le formulaire type d’auto-certification personnes physiques