Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour mieux comprendre les mots de l'assurance de personnes

- D -

Date de valorisation :

Date retenue pour le calcul de la valeur d'un support. Cette date est précisée dans la notice d'information ou les conditions générales du contrat.

Délai de franchise :

Période qui court à compter de la survenance du risque couvert par le contrat et pendant laquelle l'assureur ne prend pas en charge le sinistre alors que l'assuré remplit les conditions contractuelles pour bénéficier de la garantie.

Délai de renonciation :

Délai pendant lequel le souscripteur (assurance individuelle) ou l'adhérent (assurance collective) a la faculté de renoncer à son contrat. En assurance vie, ce délai est de 30 jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé que le contrat est conclu.

Délai d’attente :

Période qui suit l'adhésion / souscription à un contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le risque assuré.

Demande d’adhésion :

Document qui comprend l’ensemble des données nécessaires à l’établissement du contrat d’assurance (données administratives, choix du contrat et des options, désignation(s) bénéficiaire(s)).

Dépendance :

Impossibilité permanente et définitive médicalement const atée d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne (AVQ).