L'Assemblée Générale des actionnaires de CNP Assurances qui s'est réunie, le 18 décembre 2007 à Paris, sous la présidence de Monsieur Edmond Alphandéry, président du Conseil d'Administration, a approuvé l'opération de fusion absorption de la société Ecureuil Vie par CNP Assurances.

Cette proposition résulte du souhait de parfaire l'unicité du modèle d'affaires de CNP Assurances entre ses deux partenaires principaux en France, La Banque Postale et le Groupe Caisse d'Épargne.

La mutualisation de la gestion financière des portefeuilles, l'amélioration de la sécurisation de la performance ainsi que la simplification de certains processus ont motivé cette fusion.

Voir le communiqué du 18 décembre 2007 : Assemblée générale

Message du président

Chers actionnaires,

Il y a un peu plus d'un an, lors de notre assemblée du 22 novembre 2006, vous avez autorisé le Directoire à émettre des actions avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et vous avez ainsi décidé d'une des modalités d'acquisition par CNP Assurances de 49,9 % d'Ecureuil Vie auprès du groupe des Caisses d'Epargne. Cette opération s'est réalisée avec succès en février 2007.

Aujourd'hui et afin de parfaire l'unicité du modèle d'affaires de CNP Assurances sur l'assurance vie entre ses deux partenaires principaux en France, le Groupe Caisse d'Épargne et La Banque Postale, il vous est proposé d'approuver l'opération de fusion absorption de la société Ecureuil Vie par CNP Assurances initiée par le Conseil d'administration dont vous avez nommé les membres lors de l'Assemblée générale du 10 juillet 2007.

Les autres raisons qui conduisent le Conseil d'administration à vous proposer de ne conserver qu'une seule société d'assurance ont trait à la mutualisation de la gestion financière des portefeuilles, à l'amélioration de la sécurisation de la performance ainsi qu'à la simplification de certains processus.

Le guide de l'Assemblée générale mixte du 18 décembre 2007 vous permettra de prendre connaissance des résolutions qui vont être soumises à vos suffrages.

Vous trouverez dans ce guide toutes les informations pratiques de nature à faciliter votre participation à l'Assemblée générale extraordinaire et ordinaire qui nous réunit de nouveau et pour la 3ème fois au cours de cette année.

Le Service des relations avec les actionnaires se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au N° Vert 0 800 544 544 ou via Internet actionnaires@cnp.fr.

Edmond ALPHANDERY

Publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, CNP Assurances a publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires), le 12 novembre 2007, un avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale mixte du 18 décembre 2007.

Télécharger l'Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée générale au format pdf

Eléments du dossier de convocation

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Ce dossier contient l'ensemble des éléments utiles à votre participation à l'Assemblée générale de CNP Assurances.

Actionnaires nominatifs

Le dossier de convocation à l'Assemblée générale mixte, extraordinaire et ordinaire, des actionnaires de CNP Assurances du 18 décembre 2007 a été envoyé aux actionnaires nominatifs le 26 novembre 2007. L'envoi se composait  

Aux actionnaires au porteur

Pour recevoir un dossier de convocation à l'Assemblée générale mixte du 18 décembre 2007, les actionnaires au porteur de CNP Assurances devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou en faire la demande auprès des téléconseillers du N° Vert 0 800 544 544 (Touche 4) du lundi au vendredi de 9 H à 18 H. Ce dossier de convocation se compose :

L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation (ou attestation d'inscription en compte).

Documents supplémentaires mis à la disposition des actionnaires

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, service assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

CNP Assurances propose aux actionnaires ayant un accès à Internet de télécharger les documents suivants :

Ces documents peuvent également être consultés au siège de la société à compter du 3 décembre 2007 (Tel : 01 42 18 77 05 ou 01 42 18 97 11).

Questions écrites

Conformément aux dispositions des articles L.225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du code du commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du Conseil d'administration à compter du 12 novembre 2007. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou transmises par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : questions-ecritesAGM2007@cnp.fr au plus tard le 12 décembre 2007. Elles doivent être accompagnées d'une attestation de participation (ou attestation d'inscription en compte) pour les actionnaires au porteur.

Résultats des votes

 

  • D'un formulaire unique de vote
  • D'un courrier comprenant le n° d'identification et le mot de passe qui vous permettra de participer à l'Assemblée générale via le canal d'Internet
  • D'une enveloppe T pour l'envoi du formulaire unique de vote à CACEIS Corporate Trust, service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

Aux actionnaires au porteur

Pour recevoir un dossier de convocation à l'Assemblée générale mixte du 18 décembre 2007, les actionnaires au porteur de CNP Assurances devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou en faire la demande auprès des téléconseillers du N° Vert 0 800 544 544 (Touche 4) du lundi au vendredi de 9 H à 18 H. Ce dossier de convocation se compose :

L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation (ou attestation d'inscription en compte).

Documents supplémentaires mis à la disposition des actionnaires

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, service assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

CNP Assurances propose aux actionnaires ayant un accès à Internet de télécharger les documents suivants :

Ces documents peuvent également être consultés au siège de la société à compter du 3 décembre 2007 (Tel : 01 42 18 77 05 ou 01 42 18 97 11).

Questions écrites

Conformément aux dispositions des articles L.225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du code du commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du Conseil d'administration à compter du 12 novembre 2007. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou transmises par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : questions-ecritesAGM2007@cnp.fr au plus tard le 12 décembre 2007. Elles doivent être accompagnées d'une attestation de participation (ou attestation d'inscription en compte) pour les actionnaires au porteur.

Résultats des votes

RésolutionTypeVoix pour% pourVoix contre% contreVoix d'abstention% d'abstentionEtat Adoption
1ère résolutionAGE130 686 47099,8299 2100,263< 0,1Adopté
2ème résolutionAGE130 686 03899,8299 6190,286< 0,1Adopté
3ème résolutionAGO130 683 37399,8299 6190,2101< 0,1Adopté
4ème résolutionAGO130 685 55799,8302 3190,211< 0,1Adopté