Le Groupe SNCF émet la première Obligation Verte à Coupon de Partage au profit de l’Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant, porté par la Fondation de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Saint-Denis, France, le 29 juin 2023, 11h00 CET : SNCF SA, noté Aa3 / AA- / AA- (Moody’s / S&P / Fitch), a lancé le 26 juin 2023, en format placement privé, la première émission d’Obligation Verte à Coupon de Partage (OCP) avec le concours de la banque Natixis Corporate & Investment Banking (Natixis CIB) qui a structuré et placé l’opération auprès d’un nombre restreint d’investisseurs institutionnels français de premier plan. Cette émission, d’un nominal de 300 millions d’euros, d’échéance juillet 2035, sera admise sur le marché réglementé d’Euronext Paris (code ISIN : FR001400J0T4) et fait l’objet d’un prospectus d’admission visé par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le caractère innovant de cette obligation verte du Groupe SNCF tient au fait qu’elle allie aux objectifs ESG de l’émetteur un rendement financier à vocation caritative pour les investisseurs.
Cette opération aligne l’ensemble des parties prenantes sur le principe de partage. A échéance des 12 ans, l’Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant (Institut Robert-Debré du cerveau de l’enfant | Hôpital Robert-Debré AP-HP (aphp.fr) aura perçu un total de dons de 2,31 millions d’euros. Cette innovation offre donc une source de financement complémentaire aux organismes à but non lucratif et aux entreprises engagées dans la protection sociale ou environnementale.

Les dons faits par le Groupe SNCF, Natixis CIB et les investisseurs sont fléchés vers l’achat du matériel médical destiné à l’ Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant accompagné sur le volet mécénat par la Fondation de l’AP-HP.  En fléchant une partie minoritaire de son rendement et en le mutualisant, cette opération permet de soutenir une action à vocation sociale comme le financement de matériel médical pour l’ Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant tout en demeurant, pour les investisseurs, dans les standards de rendement d’une obligation verte.

Cette obligation verte a été placée auprès d’un nombre limité d’investisseurs dont Abeille Assurances, Caisse des Dépôts et CNP Assurances, des investisseurs reconnus pour leur engagement dans la protection et le développement social et environnemental. En souscrivant la totalité de cette première émission, les investisseurs entendent contribuer à la réussite et au développement de ce nouveau mode de financement.

Le Groupe SNCF est pionnier dans le domaine des Green Bonds, avec une toute première opération remontant à 2016. A date, le groupe dispose de plus de 9,9 milliards d’euros d’encours de dette au format Green Bonds. Plus précisément, les Green Bonds SNCF sont des « Climate » Bonds, fondés sur l’économie d’émissions de gaz à effet de serre et conforme aux Green Bond Principles édictés par l’ICMA (International Capital Market Association), ainsi qu’aux principes de la Climate Bond Initiative. Entre 2016 et fin 2022 le groupe a, au travers de cet instrument, évité plus de 37,8 millions de tonnes CO2 sur 40 années.
L'ensemble de la documentation relative à ce programme Green Bond (Green Securities Framework, Second Party Opinion, certification Climate Bond Initiative, Présentation investisseurs Green Bond, etc.) est disponible sur le site internet du Groupe SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/finance/relations-investisseurs

L’Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant est un acteur majeur de la recherche, du soin et de l’innovation pour le bien-être des enfants et des familles.
Créé lors des Assises de la Santé Mentale et de la Psychiatrie en septembre 2021 par le Président de la République, l’Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant a vocation à répondre à l’ensemble des vulnérabilités de l’enfant, à rassembler autour du développement cérébral de l’enfant des équipes de cliniciens et de chercheurs d'excellence mondialement reconnues, dans le cadre d’un partenariat unique entre l’AP-HP, le CEA, l’Inserm, le CNRS, l’Institut Pasteur et Université Paris Cité.
Il s’agit de développer un institut d’excellence au premier rang mondial aux côtés du Child Brain Institute à New York du King’s College London ou du Center of Developing Child à Harvard.
Ce projet est co-porté par le Pr Richard Delorme, chef de service de pédopsychiatrie de l'hôpital Robert-Debré AP-HP, le Pr Pierre Gressens, directeur de recherche de l’INSERM et le Pr Ghislaine Dehaene-Lambertz, directrice du laboratoire de neuro-imagerie développementale NeuroSpin au CEA ainsi que le Pr Thomas Bourgeron de l’Institut Pasteur.
Un nouveau bâtiment de cinq étages dont le financement de 40 M€ est assuré par l’Etat, sera construit au sein de l’hôpital Robert-Debré en lien direct avec les locaux actuels. Il abritera des unités de soins, de nouvelles plateformes technologiques de recherche ainsi que des espaces dédiés à des start-ups afin de favoriser l’innovation et l’excellence. Il ouvrira ses portes en 2027.
Cet Institut est particulièrement attendu alors que les politiques publiques autour de l’enfance, si elles ont été favorisées ces dernières années (programme des 1000 jours, feuille de route santé mentale et psychiatrie, plan autisme), sont encore insuffisantes en France, alors qu’un enfant sur 6 souffre de troubles du neurodéveloppement, un enfant sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté et qu’un enfant sur 5 souffre de difficultés scolaires.
En mai 2023, l’Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant a été lauréat de l’appel à projets Institut Hospitalo-Universitaire (IHU) – vague 3 dans le cadre du programme France 2030 et sera doté de 20 M€ d’euros par l’Etat (https://www.aphp.fr/contenu/linstitut-robert-debre-du-cerveau-de-lenfant-un-institut-hospitalo-universitaire-ihu-pour). C’est la reconnaissance de l’excellence de ses équipes et de l’ambition de son projet qui démarre dès à présent. Pour en savoir plus : Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant | Hôpital Robert-Debré AP-HP (aphp.fr)

Résumé de la transaction :

 

« Nous sommes particulièrement fiers d’être à l’origine de la création, de la structuration, et du placement de cette nouvelle émission, aux côtés d’un émetteur et d’investisseurs engagés. Cette émission obligataire inaugurale dite à Coupon de Partage est l’aboutissement de plusieurs mois de travail entre les équipes du Groupe SNCF, de Natixis Corporate & Investment Banking, de la Fondation de l’AP-HP, des membres de l’Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant et des investisseurs. Natixis CIB intègre les objectifs environnementaux et sociaux dans toutes ses expertises et accompagne ses clients dans leur transition. Avec cette Obligation à Coupon de Partage, Natixis Corporate & Investment Banking affirme sa capacité d’innovation au service des enjeux de la transition environnementale mais aussi des enjeux sociaux, en favorisant des partenariats publics-privés, déclare Mohamed KALLALA, responsable des métiers de Natixis Corporate & Investment Banking. »

« Les équipes de l’Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant, rassemblées par l’AP-HP, l’Inserm, le CEA, Université Paris Cité, l’Institut Pasteur, et abritées par la Fondation de l’AP-HP, sont honorées de recevoir la confiance et le soutien de partenaires de prestige tels que la SNCF, Natixis Corporate & Investment Banking, Abeille Assurances, Caisse des Dépôts et CNP Assurances. Ces dons vont permettre l’acquisition de matériels médicaux de pointe, tel qu’un équipement d’imagerie de dernière génération capable de faire progresser la compréhension du cerveau en développement pour améliorer la santé, l’éducation et le bien-être des enfants » explique le Pr Richard DELORME, co-porteur de l’Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant et chef de service de pédopsychiatrie de l’hôpital Robert-Debré AP-HP. »

« La Fondation de l’AP-HP est très fière d’accompagner la création de l’Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant, l’un des plateaux médicaux pédiatriques majeurs en Europe. Les dons que recevra ce nouvel institut permettront de créer une dynamique forte et multidisciplinaire autour de la recherche sur le cerveau en développement, du neuro-développement de l’enfant et de la neuro-éducation et cela au bénéficie du plus grand nombre » souligne Valérie ROGE, Directrice de la Fondation de l’AP-HP.

« Nous nous réjouissons de cette émission en format placement privé qui s’inscrit pleinement dans la stratégie de financement du Groupe SNCF. Elle démontre notre capacité d’innovation ainsi que notre volonté de contribuer au développement du marché de la finance verte. Nous souhaitions que cet instrument puisse être utilisé au bénéfice de structures comme l’AP-HP et sommes ravis de la confiance que les investisseurs nous ont accordée », déclare Laurent TREVISANI, Directeur Général Délégué Stratégie & Finances du Groupe SNCF.

« Nous sommes très heureux du succès de l’émission à coupon de partage de la SNCF, et d’avoir pu œuvrer à son lancement. Ce projet innovant a un double intérêt : (1) accompagner l’Institut du Cerveau de l’Enfant dans son développement et (2) initier une nouvelle typologie d’actifs pour laquelle émetteurs, banques et investisseurs s’accordent sur un principe de partage de coupon en faveur d’un projet à impact tangible. Cet investissement s’inscrit pleinement dans la stratégie globale d’investissements durables d’Abeille Assurances, que ce soit en faveur du climat et de la biodiversité, et dans ses engagements en faveur de l’impact social », déclare Thomas RIVRON, Directeur des Investissements Abeille Assurances.

« La Caisse des Dépôts se réjouit d’avoir participé, aux côtés de SNCF et de Natixis CIB, à cette opération pionnière et innovante d’obligation verte à coupon de partage et ainsi de favoriser l’émergence d’un nouveau segment de marché.
Cette obligation SNCF verte participera à l’accroissement continu de l’exposition des portefeuilles aux obligations ESG, green ou social, qui est de plus de 11Md€.
La gestion d’actifs de la CDC continue ainsi de contribuer aux enga­gements du Groupe CDC pour le financement de la transforma­tion écologique.
L’innovation sociale visant à partager les coupons perçus, ici à destination de la Fondation de l’AP-HP, pour les besoins de l’Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant, s’inscrit naturellement dans les engagements du Groupe CDC en faveur de la cohésion sociale et de la santé » déclare Pascal CORET, directeur adjoint du département gestion des placements, en charge des segments obligataires, au sein de la direction des gestions d'actifs de la Caisse des Dépôts.

« En nous permettant de reverser chaque année 0,05 % de son rendement au nouvel Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant, cette obligation verte à coupon de partage est totalement en ligne avec notre raison d’être qui nous incite à agir pour une société inclusive et durable. Véritable innovation financière, elle participe d’autre part de notre objectif d’atteindre 30 Mds€ d’encours d’investissements verts d’ici fin 2025 en contribuant au financement de projets environnementaux de la SNCF. » déclare Olivier GUIGNE, directeur des investissements Groupe et directeur de la BU ingénierie et clientèle patrimoniale de CNP Assurances.

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