Questions / Réponses

Ma grand-mère vient de décéder.
La clause bénéficiaire de son assurance vie indique : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers »

Qu’est-ce que cela veut dire ?

Il s’agit de la clause bénéficiaire standard des contrats. Par cette formule, lorsque votre grand-mère a souscrit son assurance vie, elle a manifesté la volonté qu’à sa mort l’intégralité du capital garanti par le contrat soit transmis à son époux, si celui-ci lui survivait.

Si son époux est décédé avant elle, le montant de l’assurance vie doit être partagé par parts égales entre tous les enfants de votre grand-mère, y compris ceux qui sont éventuellement nés après la souscription. « Vivants ou représentés » signifie que si l’un d’eux est décédé avant la liquidation du contrat, sa part doit revenir à ses descendants.

Votre grand-mère aurait également pu personnaliser sa clause bénéficiaire, en fixant par exemple une répartition de son épargne : 60 % à mon conjoint et 40% à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales, à défaut mes parents à parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle aurait aussi pu introduire un ou plusieurs bénéficiaire(s) hors lien de parenté, en indiquant ses (leurs) nom(s) et prénoms, date(s) et lieu(x) de naissance, adresse(s).

Voir la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès du souscripteur