Publication des rapports SFCR Groupe CNP Assurances et SFCR CNP Assurances SA solo au 31 décembre 2023

Le groupe CNP Assurances publie aujourd’hui son rapport groupe et CNP Assurances SA son rapport solo sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report ou SFCR) au 31 décembre 2023, conformément aux exigences réglementaires Solvabilité 2 applicables à l’entreprise.

Ils ont été approuvés respectivement par le conseil d’administration de CNP Assurances Holding et de CNP Assurances SA lors de leur séance du 22 mars 2024. La présente publication concerne les documents en français, les versions anglaises seront publiées sur notre site cnp.fr le vendredi 17 mai 2024. 

Le SFCR est le rapport narratif à destination du public, exigé par la directive Solvabilité 2 depuis 2016. Il est produit selon une fréquence annuelle :

• Dans sa version « groupe » pour le Groupe CNP Assurances, c’est-à-dire en consolidant l’activité de CNP Assurances SA et ses filiales ainsi que les activités d’assurance de La Banque Postale désormais rattachées au groupe CNP Assurances (CNP Assurances IARD, CNP Assurances Prévoyance, CNP Assurances Santé Individuelle et CNP Assurances Conseil & Courtage).
• Dans sa version « solo » pour CNP Assurances SA, c’est-à-dire en considérant uniquement l’activité de CNP Assurances SA sans consolider l’activité de ses filiales
   

Points clés des SFCR groupe et SFCR solo au 31 décembre 2023

Le taux de couverture du SCR¹ Groupe CNP Assurances est de 253 % au 31/12/23 (+ 21² pts vs 31/12/22), soutenu principalement par un effet marché favorable. Cette hausse s’explique notamment par l’intégration du résultat net de dividende anticipé sur la période (+ 5 pts), l’évolution favorable des marchés (+ 28 pts) sur la période, l’évolution bénéfique de l’allocation d’actifs (+ 3 pts), les mouvements de titres subordonnés (+ 3 pts), une reprise de la provision pour participation aux excédents (- 4 pts), le versement d'un dividende exceptionnel de 1,2 Md€ (- 8 pts) et l’écrêtement des dettes subordonnées non disponibles au niveau du groupe CNP Assurances (- 6 pts).

Cette solidité financière résulte d’une politique de gestion des risques saine et prudente, cohérente avec la stratégie de long terme de l’entreprise.

Les autres indicateurs expliquant la solvabilité sont les suivants :

• Fonds propres éligibles en couverture du SCR Groupe CNP Assurances de 38,1 Md€ à fin 2023, qui intègrent 9,6 Md€ de provisions pour participation aux bénéfices (PPB), conformément aux modalités de calcul indiquées par l’ACPR. 
• SCR Groupe CNP Assurances de 15,1 Md€ à fin 2023, dont 44 % au titre des risques de marché et 45 % au titre des risques de souscription. Le bénéfice de diversification entre les risques est estimé à 29 %.
• Le taux de couverture du SCR de CNP Assurances SA solo de 270 % à fin 2023.
   

1. Taux de couverture du SCR

Le SCR correspond au montant de fonds propres estimé comme nécessaire pour absorber des pertes significatives et donnant ainsi une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les bénéficiaires seront honorés lorsqu’ils seront dus. 

Le groupe CNP Assurances calcule son taux de couverture du SCR en utilisant la formule standard sans mesure d’équivalence prudentielle et sans mesure transitoire, à l’exception du grandfathering³ (ou clauses de grand-père) des dettes subordonnées. Le groupe applique les exigences de Solvabilité 2 à l’ensemble des filiales incluses dans le périmètre du groupe prudentiel, y compris au Brésil, de manière à présenter des mesures de risques cohérentes à l’échelle du Groupe. 

Au 31 décembre 2023, au niveau du groupe CNP Assurances, les fonds propres éligibles à la couverture du SCR s’élèvent à 38,1 Md€ et le SCR à 15,1 Md€. 

Les fonds propres éligibles à la couverture du SCR du Groupe sont composés de 30,9 Md€ de fonds propres Tier 1 dont, 9,6 Md€ de provisions pour participation aux bénéfices (PPB, reconnus en fonds propres éligibles depuis fin 2019).  

Le taux de couverture du SCR du Groupe intègre 100 % des SCR des filiales, y compris les filiales qui ne sont pas consolidées selon la méthode d’intégration globale (Arial CNP Assurances, CNP Retraite, XS5 Administradora de consorcios S.A., Wiz Soluções e Corretagem de Seguros S.A.). Il n’intègre pas les surplus de fonds propres des filiales au-delà du SCR contributif (6,5 Md€, y compris les intérêts minoritaires⁴, soit 43 % du SCR Groupe au 31 décembre 2023), non reconnus par le régulateur au niveau du Groupe du fait des règles de non-fongibilité. 

Le taux de couverture du SCR de CNP Assurances SA solo s’établit à 270 % à fin 2023, soit un taux supérieur à celui du Groupe. En effet, celui-ci intègre le surplus des fonds propres des filiales à hauteur de leur quote-part de détention.
 

2. Taux de couverture du MCR⁵ 

Le Minimum de capital requis (MCR) représente le montant minimum de fonds propres d'un assureur en dessous duquel l'agrément peut lui être retiré.

Le groupe CNP Assurances calcule son MCR conformément à la directive Solvabilité 2 : le MCR est une métrique basée sur les volumes de primes, de prestations et de capitaux sous risques. Au niveau de chaque entité, le MCR est encadré par un plancher égal à 25 % du SCR et par un plafond égal à 45 % du SCR. Le MCR du Groupe correspond à la somme de l’ensemble des MCR des entités, sans tenir compte d’éventuels bénéfices de diversification entre les filiales.

Au 31 décembre 2023, les fonds propres éligibles à la couverture du MCR du Groupe sont de 32,0 Md€, dont 27,8 Md€ de fonds propres Tier 1 non restreints. Le MCR du Groupe s’élève à 7,7 Md€.

Le taux de couverture du MCR du Groupe s’établit à 471 % à fin 2023. 

Le taux de couverture du MCR de CNP Assurances SA solo est de 530 % à fin 2023. Les taux de couverture du MCR des autres filiales du Groupe sont aussi significativement supérieurs à 100 %.
 

3. Impacts de la correction pour volatilité (Volatility Adjustment) et des mesures transitoires sur les provisions techniques et les taux d’intérêt

Le groupe CNP Assurances utilise la correction pour volatilité (Volatility Adjustment ou VA), qui corrige la courbe d’actualisation sans risque utilisée afin d’évaluer les provisions techniques.

Le régime prudentiel Solvabilité 2 prévoit des mesures transitoires permettant aux compagnies d’assurance de disposer d’un temps d’adaptation avant d’appliquer pleinement les nouvelles dispositions, et d’en lisser dans le temps les impacts. Le groupe CNP Assurances n’applique pas les mesures transitoires portant sur les taux d’intérêt ni sur les provisions techniques.

Les impacts de ces différentes mesures sur les indicateurs de solvabilité du Groupe au 31 décembre 2023 sont les suivants :

Les rapports SFCR Groupe CNP Assurances et SFCR CNP Assurances SA solo sont disponibles :

- sur le site internet de CNP Assurances à la rubrique Rapports financiers
- en contactant les correspondants dédiés à l’adresse : infofi@cnp.fr

Calendrier financier

- Publication des indicateurs financiers au 30 juin 2024 en IFRS 17 : le 31 juillet 2024

Ce communiqué de presse ainsi que l’information réglementée intégrale du groupe CNP Assurances, publiés en application des dispositions de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont disponibles sur le site Internet dédié aux actionnaires et investisseurs https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs.

1  Capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement ou SCR)
2  + 23 pts par rapport au SCR CNP Assurances SA et ses filiales (périmètre avant création de la holding)  
3  Les dettes subordonnées émises avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 sont considérées comme des fonds propres Tier 1 (pour les titres perpétuels) et Tier 2 (pour les titres datés) pendant une période de dix ans s’achevant le 1er janvier 2026.
4  Soit 2,4 Md€ d’intérêts minoritaires non disponibles au niveau du Groupe au 31 décembre 2023.
5  Minimum de capital requis (Minimum Capital Requirement ou MCR)

Télécharger en .PDF (301,7 kB)