Questions / Réponses

Comment utiliser votre justificatif à produire aux services fiscaux (IFU) ?

Cet imprimé vous est adressé pour vous aider à remplir votre prochaine déclaration de revenus. Il récapitule les opérations effectuées sur le ou les contrats d’assurance-vie, bons de capitalisation, PEP assurance et PERP
souscrits auprès de notre société.

NOTA : L’administration fiscale pré-remplit les revenus perçus au cours de l’année dans la déclaration 2042 SK. Si ce montant vous paraît erroné, vous devez modifier les montants indiqués. Si ce montant n’y figure pas, vous devez vous procurer la déclaration complète n° 2042 auprès de votre centre des impôts afin d’y reporter le montant exact, dans la rubrique «REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS».

Ce document est à conserver à titre de justificatif fiscal.

Dans tous les cas, « vous devez être en mesure de justifier, à la demande du centre des finances publiques, les sommes portées en revenus de capitaux mobilier ».

Pour accéder au document, cliquez ici.

1 - Vous êtes titulaire d'un PEP assurance

Les rachats sont exonérés, vous n’avez rien à reporter dans votre déclaration de revenus.

2 - Vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance vie ou détenteur de bons de capitalisation

  • En cas de rachat avant huit ans :

- avec option pour le «prélèvement forfaitaire libératoire», vous devez reporter le montant indiqué dans «BASE DU PRELEVEMENT» sur la ligne 2EE de la rubrique «REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS» de votre déclaration de revenus.
- avec option pour «la déclaration dans les revenus», vous devez reporter le montant des revenus imposables, indiqué dans «PRODUITS DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE D’UNE DUREE INFERIEURE A 8 ANS», sur la ligne 2TS de la rubrique «REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS» de votre déclaration de revenus.

  • En cas de rachat après huit ans :

- avec option pour le «prélèvement forfaitaire libératoire», vous devez reporter le montant indiqué dans «REVENUS BENEFICIANT DE L’ABATTEMENT (ART 125-0 A DU CGI)» sur la ligne 2DH de la rubrique «REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS» de votre déclaration de revenus.
- avec option pour «la déclaration dans les revenus», vous devez reporter le montant des revenus imposables, indiqué dans «REVENUS BENEFICIANT DE L’ABATTEMENT (ART 125-0 A DU CGI)», sur la ligne 2CH de la rubrique «REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS» de votre déclaration de revenus.

  • En cas de rachat exonéré :

- Vous n’avez rien à reporter dans votre déclaration de revenus.

3 - Déclaration des produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués

Les revenus nets de prélèvements sociaux indiqués en 2 CG correspondent aux revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte sans CSG déductible. Les revenus bruts de prélèvements sociaux indiqués en 2BH concernent les revenus ayant fait l’objet d’une retenue à la source des prélèvements sociaux, et bénéficiant d’une CSG déductible.
Vous devez reporter :
- le montant indiqué dans «PRODUITS DE PEP OU DE BONS OU CONTRATS DE CAPITALISATION» sur la ligne 2CG de la rubrique «REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS» de votre déclaration de revenus. Les montants indiqués dans cette zone concernent également les contrats d’assurance vie.
- le montant indiqué dans «AUTRES REVENUS DEJA SOUMIS AUX PRELEVEMENTS» sur la ligne 2BH de la rubrique «REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS» de votre déclaration de revenus.

4 - Vous êtes titulaire d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP)

Les cotisations ou primes versées pendant l’année, qui sont indiquées ligne "VOTRE PERP 6RS ou 6RT" sont à reporter ligne 6RS de la rubrique "EPARGNE RETRAITE : PERP ET PRODUITS ASSIMILES" de votre déclaration de revenus ; si vous avez la qualité de conjoint, le montant ci-contre de la case 6RS devra être reporté sur la ligne 6RT de votre déclaration de revenus.