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2028 résultats au total pour : « fiche de renseignement »
  • Fiche conseil

    Document de formalisation du devoir de conseil transmis au souscripteur/adhérent par l'assureur avant la conclusion d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, précisant les exigences et les besoins du souscripteur/adhérent ainsi que les raisons qui ont motivé le conseil fourni quant à un contrat déterminé.

  • Régime de retraite de base

    Tous les actifs sont affiliés à un régime de retraite légal appelé régime de base. Il y a quatre grandes catégories : le régime général des travailleurs salariés, les régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, EDF...), les régimes autonomes de non-salariés et les régimes agricoles.

  • Contrat d’assurance de groupe

    Le contrat d'assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise (le souscripteur) auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes (les adhérents) répondant à des conditions définies au contrat et ayant un lien de même nature avec le souscripteur, pour la couverture de risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage.

  • Unité de compte

    Supports d'investissement représentatifs de parts d'OPC (organisme de placement collectif) qui composent les contrats d'assurance vie  autres que les supports en euros. La valeur des unités de compte évolue à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

  • Questionnaire de santé

    Document rempli par le candidat à l'assurance permettant à l'assureur d'évaluer son état de santé lors de l'adhésion/souscription ou d'une demande d'augmentation de garantie. L'analyse du questionnaire par l'assureur peut aboutir à une acceptation du risque, un refus d'assurance, une surprime, une exclusion totale ou partielle de certains risques.