Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Recherches les plus populaires
Risque couvert par des contrats d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité permanente d'exercer une activité professionnelle. La garantie invalidité permet de compenser la perte de salaire par le versement d'une rente.
Document spécifique à chaque adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Taux de liquidation de la pension de base quand elle est accordée sans décote soit 50% dans les régimes dits « alignés », 75 % dans la fonction publique et 100% dans les professions libérales. Le taux plein vous est accordé si vous avez la durée d’assurance requise pour votre génération, tous régimes confondus.
Risque couvert par des contrats d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité temporaire d'exercer son ou une activité professionnelle suite généralement à une maladie ou à un accident. La garantie incapacité temporaire permet de compenser la perte de salaire par le versement d'indemnités journalières qui le plus souvent complètent celles versées par la Sécurité sociale.
La nullité est une sanction encourue par un acte juridique entaché de vice de forme ou d'une irrégularité de fond qui consiste dans l'anéantissement de l'acte. La fausse déclaration intentionnelle de l'assuré est une des causes de nullité du contrat d'assurance.
(S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)La convention AERAS a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.
Voir le site de la convention AERAS
La tarification correspond au calcul des primes / cotisations que l'assureur demande au souscripteur / adhérent en contrepartie des garanties du contrat. Le tarif est l'ensemble des taux de prime, calculés pour chaque âge et pour un type de risque donné. Il y a donc, pour une société donnée, autant de tarifs d'assurances qu'il y a de produits d'assurances.
Ce sont les cotisations qui permettent de financer les assurances sociales (vieillesse, mais aussi maladie, maternité, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations familiales. Elles sont exprimées en pourcentage des gains et des salaires des actifs, des pensions de retraite, des allocations et revenus de remplacement des inactifs.