Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
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Pour les assurances sur la vie, diminution des garanties par suite de l'arrêt du versement des cotisations / primes par le souscripteur / adhérent.
Système dans lequel chacun cotise pour soi. L'épargne est investie à long terme en actions, obligations, immobilier, etc. A l'âge de la retraite, le bénéficiaire peut percevoir un capital ou une rente.
Système de retraite fondé sur la solidarité entre générations : les cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées entre les retraités ayant cotisé à ces régimes. C'est le système qui prévaut en France pour les régimes de base et complémentaires obligatoires.
Événement incertain quant à sa survenance ou sa date de survenance indépendant de la volonté de l'assuré, et pour lequel le souscripteur ou l'adhérent souhaite s’assurer.
L'assuré reçoit une rente jusqu'à une date fixée dans le contrat à condition qu'il survive jusqu'à cette date. S'il décède avant, les arrérages (la rente) restant peuvent être versés à des bénéficiaires s'il s'agit d'une rente temporaire certaine.
En contrepartie d’une prime, l'assuré reçoit une rente à partir d'une date fixée dans le contrat et tant qu'il est en vie. Une réversibilité de la rente peut être prévue sur la tête d'un tiers désigné, en cas de décès de l'assuré.
Acte unilatéral par lequel il est mis fin au contrat d'assurance avant son terme. La résiliation peut être à l'initiative de l'assureur ou de l'adhérent/souscripteur. Elle n'a pas d'effet rétroactif.
Revenus périodiques versés à vie (rente viagère) ou pour une durée fixée par le contrat (rente temporaire). Une réversibilité de la rente peut être prévue sur la tête d'un tiers désigné, en cas de décès de l'assuré.
Cette prestation permet à l'assuré de percevoir une rente lorsque son état de dépendance est établi dans les conditions fixées au contrat.
Cette prestation permet de verser une rente à des enfants en cas de décès prématuré de l'un ou l'autre de ses parents assurés durant leur scolarité ou jusqu'à un certain âge prévu au contrat.