Depuis la loi de finance 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés sur les supports en euros des contrats multisupports directement au moment de l’inscription en compte des intérêts, c’est-à-dire au moment où la revalorisation est versée sur votre contrat.

Ainsi, les prélèvements sociaux sont désormais prélevés au 31 décembre sur la rémunération du support en euros de votre contrat, à titre d’acompte puisque la valeur de votre contrat multisupport peut varier à la hausse mais aussi à la baisse.

Ainsi, à chaque rachat, et au moment du décès, un nouveau calcul de prélèvements sociaux est effectué pour tenir compte des opérations effectuées sur le contrat et de l’évolution des supports en unités de compte. En fonction de la situation de votre contrat à la date du rachat (ou à la date de valorisation du capital en cas de décès), un excédent de prélèvements sociaux pourra être constaté et ainsi vous être restitué (ou au bénéficiaire en cas de dénouement du contrat par décès). Un complément peut également vous être demandé.