1. Un complément de ressources à vie Argument 1

    La rente viagère vous assure un revenu régulier durant toute votre vie(1). Une fois votre versement unique réalisé (7 500 euros minimum), vous connaissez à l’avance le montant minimum que vous percevrez chaque trimestre. Ce revenu complémentaire vous aide à garantir votre indépendance financière et à préserver votre patrimoine.
    Il peut également éviter à vos proches de prendre à leur charge certaines de vos dépenses liées à l'âge.
    Selon votre situation, vous pouvez opter :

    • pour la rente simple, de façon individuelle,
    • pour la rente réversible, dans le but de protéger un proche.

  2. Une rente réversible pour protéger un proche Argument 2

    Vous souhaitez protéger un proche en optant pour une rente réversible. À la souscription, vous choisissez une des formules de réversion proposées par le contrat Certival. Elles permettent de garantir, en cas de décès de l'assuré, le maintien de tout ou partie de la rente au profit du second assuré, sa vie durant.
    Trois formules de réversion vous sont proposées :

    • la réversion totale : au décès de l’assuré, le second assuré, bénéficiaire de la réversion, perçoit une rente d’un montant équivalent à 100 % de celle que percevait le premier assuré,
    • la réversion partielle : au décès de l’assuré, le second assuré, bénéficiaire de la réversion perçoit une rente d’un montant équivalent à 60 % de celle que percevait le premier assuré,
    • la réversion réciproque : en cas de décès de l’un des deux assurés, l’autre assuré continue de percevoir une rente d’un montant équivalent à 60 % de celle précédemment versée par l’assureur.

  3. La garantie de réserve Argument 3

    En optant pour la garantie de réserve(1), vous conservez la possibilité durant la période de réserve, de racheter ou de transmettre au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès la valeur de remboursement de votre contrat.

    Pour un assuré âgé de moins de 80 ans, la garantie de réserve est de 10 ans à compter de la date de début de calcul de la rente.

    Pour un assuré âgé de 80 ans ou plus, la garantie de réserve est de 5 ans à compter de la date de début de calcul de la rente.

(1) Dans les limites et conditions des conditions générales du contrat Certival.

Selon législation en vigueur au 1er août 2019

Fiscalité des rentes
Votre rente viagère n’est imposable que sur une fraction de son montant, déterminée forfaitairement selon votre âge au moment où vous commencez à la percevoir, tel que précisé dans le tableau ci-contre. Dans le cadre d'une rente issue d'un Plan d'Épargne Populaire (PEP) ou d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA) de plus de 8 ans, les revenus versés sont exonérés d'impôts, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

Âge du rentierFraction soumise à l’impôt sur le revenu
moins de 50 ans70 %
de 50 à 59 ans50 %
de 60 à 69 ans40 %
au-delà de 69 ans30 %

Fiscalité en cas de décès
En cas de décès, les sommes payées par l'assureur, au titre des cotisations versées avant le 70e anniversaire de l'assuré et les produits attachés à ces versements, bénéficient d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, tous contrats d’assurance vie confondus sur la tête d’un même assuré. Au-delà de cet abattement de 152 500 euros, les capitaux décès sont assujettis à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros et de 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.
Par ailleurs, un abattement de 30 500 euros s'applique aux cotisations versées après le 70e anniversaire de l’assuré, sur l’ensemble des contrats d’assurance vie souscrits sur la tête d'un même assuré, tous bénéficiaires désignés confondus. Au-delà de cet abattement, les sommes versées sont assujetties aux droits de mutation à titre gratuit. En cas de pluralité de bénéficiaires, l'abattement est réparti entre les bénéficiaires en fonction de leur part dans les primes ou cotisations taxables. Toutefois, le conjoint de l’assuré, son partenaire lié par un PACS et, dans certaines conditions, ses frères et sœurs, sont totalement exonérés de fiscalité en cas de décès de l'assuré.

Certival est un contrat individuel d’assurance sur la vie assuré par CNP Assurances (entreprise régie par le code des assurances) et distribué par son réseau Amétis.

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